Le groupe d’édition La Martinière porte plainte contre Google pour contrefaçon

Après les menaces d’actions en justice du Syndicat national de l’édition (SNE), c’est la première maison d’édition à passer à l’action. Mardi 6 juin, le groupe La Martinière a saisi le tribunal de grande instance de Paris et a déposé plainte contre Google France et sa maison-mère américaine pour « contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle ». De cette manière, il souhaite protester contre la stratégie de numérisation et d’indexation massive d’ouvrages initiée par le moteur de recherche via son programme Google Book Search (voir édition du 20 mars 2006).

Plus précisément, le groupe La Martinière indique qu’elle souhaite protéger les intérêts de quatre de ses filiales: Le Seuil, Delachaux et Niestlé en Suisse, et Abrams aux Etats-Unis. « Nous avons repéré une centaine d’extraits d’ouvrages numérisés qui apparaissent dans le programme de Google », précise un porte-parole du groupe La Martinière. Celui-ci affine les motifs liés à cette plainte: la mise en avant d’extraits aboutit à « une présentation dévalorisante » des ouvrages. De plus, le moteur de recherche est accusé de « limiter la liberté d’entreprendre » du groupe d’édition. Cette critique porte sur la manière dont Google placerait l’éditeur « devant le fait accompli ». Dans un courrier en date du 13 mars adressé à la maison d’édition, Google donne des explications sur sa stratégie de numérisation des ouvrages. Cette missive précise que si la maison d’édition ne souhaite pas entrer dans ce programme, alors elle doit lui transmettre les titres des ouvrages et leur ISBN (numéro international normalisé du livre) afin de procéder à leur extraction. Une approche jugée cavalière alors que le groupe d’édition na pas émis de démarche volontaire pour intégrer ce programme.

Une première plainte est apparue aux Etats-Unis

De son côté, Google France précise que cette plainte concernerait uniquement le volet bibliothèque numérique de Google Book Search et épargnerait la partie du programme lié à la commercialisation en ligne des ouvrages et la mise en relation avec les sites Internet des éditeurs.

Outre-Atlantique, Google doit également faire face à un fronde d’écrivains américains, qui ont déposé plainte en septembre 2005 devant un tribunal fédéral de New York. Ils accusent le moteur de recherche davoir numérisé des ouvrages de plusieurs grandes bibliothèques, en violation du droit d’auteur. The Authors Guild, le guide des auteurs publiés aux Etats-Unis, s’était joint à cette plainte.