Le juge Jackson dans le collimateur de Microsoft
Dans le procès fleuve qui oppose Microsoft au ministère de la Justice américain, la firme de Redmond vient de marquer un point en obtenant le droit d’exprimer ses griefs à l’encontre du juge Jackson. Les avocats de Microsoft disposeront d’une demi-heure pour argumenter lors des audiences en appel, prévues les 26 et 27 février prochains.
Les attaques répétées de Microsoft contre le juge Thomas Penfield Jackson, dans le cadre du procès qui l’oppose au ministère américain de la Justice (Department of Justice, DoJ), ont fini par porter leurs fruits. Vendredi 2 février dernier, la cour d’appel a accordé à l’éditeur de Windows l’occasion de s’exprimer sur le déroulement des audiences, mais aussi sur l’attitude publique du juge qui l’a condamné à la scission en deux entités distinctes pour abus de position dominante (voir édition du 7 juin 2000). Microsoft disposera d’une demi-heure pour faire valoir ses griefs à l’occasion des audiences en appel prévues les 26 et 27 févriers prochains.
Un juge virulent contre Microsoft, même hors des tribunaux
Dans son argumentaire final, un document de 75 pages remis le 29 janvier dernier, Microsoft remettait en cause l’impartialité du juge Jackson. La société lui reproche notamment de ne pas tenir compte de l’avantage que tire le consommateur d’un navigateur Web, Internet Explorer, inclus dans le système d’exploitation Windows. Par ailleurs, la firme de Redmond s’est appuyée sur le livre World War 3.0 : Microsoft and its ennemies, dans lequel son auteur, Ken Auletta, s’appuie sur des déclarations publiques du citoyen Thomas Penfield Jackson pour imputer au juge son manque d’objectivité dans cette affaire.
Si l’on comprend bien la démarche des avocats de Microsoft, comment en revanche justifier celle de la cour avec cette décision ? Le jury se serait-il attendri sur le sort de Microsoft et chercherait-il alors à compenser l’acharnement avec lequel le juge Jackson a fait son travail ? Peu probable. Peut-être est-ce là simplement un moyen de traiter, en une demi-heure et oralement, un sujet qui se serait une fois encore retrouvé dans les arguments de la défense et donc dans leurs dossiers. On n’ira pas jusqu’à supposer que derrière cette manoeuvre se cache la main bienveillante de la nouvelle administration Bush, lequel avait, lors de sa campagne, laissé entendre qu’il était contre le démantèlement de la firme de Steve Ballmer et Bill Gates. Cela suffira-t-il à inverser la condamnation prononcée en juin 2000 par le juge Jackson ?
Pour en savoir plus :
La proposition écrite de l’argumentaire oral (en anglais)
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