Le logiciel ouvert séduit les politiques

Quelques mois après la publication par trois sénateurs d’une proposition de loi favorable à la diffusion massive de Linux et des logiciels libres dans l’administration (voir édition du 7 janvier 2000), un autre texte fait son apparition à l’Assemblée. Les trois députés socialistes Jean-Yves Le Déaut, Christian Paul et Pierre Cohen ont en effet déposé une proposition de loi dont l’ambition est d’imposer à l’administration française les systèmes d’exploitation et les applications dont le code source est ouvert. Cette disposition concernerait « les services de l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics.

La plupart des logiciels ouverts étant gratuits ou presque, Linux en tête, l’un des arguments pour défendre cette loi résiderait dans les millions de francs d’économies liées aux licences des logiciels. Mais ce n’est pas vraiment son propos. La priorité est ailleurs : c’est de sécurité qu’il s’agit. Les députes veulent éviter que des trous de sécurités ou des trappes secrètes ne livrent à des puissances étrangères les informations ou les données échangées par les services de l’Etat. Stéphane Fermigier, président de l’Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL), regrette toutefois que les députés optent pour une ouverture limitée du code. Selon lui, le code ne serait pas remis au public mais seulement aux services compétents de l’administration ou de l’armée.

L’une des nouveautés liée au texte des députés est le droit donné à tous de « développer, publier et utiliser librement des logiciels compatibles(avec un logiciel propriétaire, ndlr), y compris lorsqu’un brevet ou une marque de commerce a été déposée sur un standard de communication ». Autrement dit, le groupe Unisys ne pourrait plus exiger aucune dîme pour l’usage du format graphique Gif, dont il détient plusieurs brevets (voir édition du 14 septembre 1999). Selon les députés, l’ouverture des formats de fichiers donnerait l’assurance de pouvoir échanger ses données sans crainte d’une incompatibilité future. Disposer du code source d’un format, c’est pouvoir l’exploiter à nouveau même après plusieurs décennies, même si l’éditeur de l’application disparaît ou abandonne un format.

Pour en savoir plus : La proposition de loi