Le Minefi veut analyser la part de l’économie de l’immatériel
Bercy créé une commission pour estimer le patrimoine immatériel et entend vérifier « l’adéquation » des systèmes de gestion des droits en vigueur avec les usages des TIC.
Thierry Breton, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, vient de créer une commission sur l’économie de l’immatériel. Elle est dirigée par Maurice Lévy, le président du groupe Publicis, en coordination avec Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l’inspection générale des finances. Sont également associés à ce projet des « acteurs de la société civile » et des « services de Bercy », précise le ministère dans un communiqué.
Cette commission est chargée de soumettre une étude au ministre d’ici le 30 septembre 2006. Sa première mission consiste à « examiner dans quelle mesure la gestion des droits liés à la propriété intellectuelle ou industrielle, à la recherche, à l’innovation, correspondent bien aujourdhui à un optimum économique ». La commission doit pour cela réfléchir à « une meilleure articulation entre le système de gestion de droits et le développement des nouvelles technologies liées, notamment, à l’usage de l’Internet ».
Un deuxième axe de recherche porte sur les modes actuels de « création de valeur et de richesses par les entreprises ». Objectif: vérifier « dans quelles conditions notre système de prélèvement fiscal ou social pourrait mieux prendre en compte ces évolutions, tant au niveau de l’assiette que du mode d’imposition ».
De plus, il s’agit pour le ministre d’évaluer le « patrimoine immatériel public » (licences, brevets, fréquences, bases d’information, savoir-faire?), et ce alors même qu’il avait déjà fait appel en 2005 à une autre commission, présidée par Michel Pébereau, qui avait pour objectif d’estimer le passif public de l’Hexagone.