Le gouvernement allemand envisage d’introduire une taxe sur certains équipements informatiques dans le but de mieux protéger la propriété intellectuelle. C’est l’AFP qui l’annonce, citant le quotidien Berliner Zeitung. Les professionnels s’en inquiètent car il souffriraient de l’augmentation des prix qui en découlerait. Les produits concernés vont des CD aux imprimantes, disques durs et même modems.
En France, quand on achète un minidisc, on verse déjà une redevance pour la copie privée, tout comme à l’achat d’une cassette, mais pas encore pour les supports informatiques (voir édition du 6 décembre 1999). En effet, une partie du prix des supports d’enregistrement de sons ou d’images correspond à un montant reversé par les fabricants à la Sorecop et Copie France, chargés de collecter la redevance sur les sons pour la première et sur l’audiovisuel pour l’autre.
Seulement avec l’arrivée du numérique, la distinction n’a plus lieu d’être. Plus simplement on peut tout aussi bien enregistrer de la vidéo que du son sur un CD vierge. Voici déjà un premier problème. Le second vient du mode de calcul de la redevance. Actuellement, il est basé sur un montant par heure établi en fonction du support. Or, combien d’heures de musique va-t-on compter pour un CD vierge, quel format de fichier va être pris comme référence : le Wave, ou le MP3 qui permet de stocker pratiquement 10 fois plus de chansons sur un même disque ? Enfin quelle distinction sera opérée entre les supports amovibles et ceux qui ne le sont pas ?
Les questions soulevées sont complexes. Une commission indépendante mise en place par le ministère de la Culture réfléchit sur la question. Rien ne filtre sur la teneur des débats. Selon le ministère, les discussions avancent entre les producteurs, les industriels, leurs syndicats et les organismes chargés de collecter les redevances. « Les discussions devraient aboutir avant la fin de l’année », assure le ministère. Le prix des différents supports pourraient alors augmenter de manière significative…
Pour en savoir plus :
Equipés de NPU, les PC Copilot+ peuvent déployer des LLM en local. Un argument suffisant…
Que vous soyez un novice dans le domaine informatique, ou avec un profil plus expérimenté,…
Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…
Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…
L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…
Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…