Le Parlement européen adopte le rapport Echelon

Echelon existe, c’est officiel. Le Parlement européen, réuni cette semaine en session plénière à Strasbourg vient d’adopter une résolution qui reconnaît son existence. Il entérine le rapport de la commission temporaire mise en place sur le sujet, un document dont une version préliminaire avait été publiée début mai (voir édition du 25 mai 2001). « Il n’y a pas de système d’interception de la totalité des télécommunications en Europe. Les lois physiques s’y opposent » a tenu à nuancer Gérard Shmid, le rapporteur, « Mais il y a effectivement une alliance entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis, le Canada, la Nouvelle-Zélande et l’Australie pour intercepter les communications intercontinentales, mais en fait pas en Europe » a-t-il souligné. La résolution a été adoptée par 367 voix contre 159 et 34 abstentions. Les Verts (à l’origine de la création de la Commission), la Gauche unitaire européenne (GUE, communiste) et l’Union pour l’Europe des nations (UEN, souverainistes) ont voté contre le texte. Ainsi que le rapporte Reuters, ils souhaitaient que le Royaume-Uni et l’Allemagne soit invités à rompre les autorisations délivrées aux Etats-Unis qui possèdent des stations d’écoute sur leurs territoires. La proposition a été rejetée. « Le Royaume-Uni doit choisir clairement entre son appartenance à Echelon et son appartenance à l’Union Européenne » a ainsi lancé Giuseppe di Lello Finuoli, s’exprimant au nom du groupe GUE/NGL. Jean-Charles Marchiani, représentant le groupe UEN a pour sa part rejeté les conclusions du rapport « qui, certes, met en évidence la complicité de deux pays membres de l’Union avec les Etats-Unis mais ne les condamne pas (…). »Espionnage industriel ou sûreté de l’Etat

Les parlementaires ont souligné dans leur résolution que la collecte de renseignements dans le cadre de la protection de la sûreté de l’Etat n’était pas en contradiction avec le droit Européen. En revanche, « si le système est utilisé de manière abusive pour espionner la concurrence » l’Etat membre « qui participe à une telle démarche »« viole le droit de l’Union. » L’espionnage à des fins industrielles n’a toutefois pas été prouvé. La résolution comporte toute une série de points invitant les Etats membres de l’Union à garantir une protection efficace de la vie privée et à se concerter sur cette question. Elle propose des « mesures de lutte contre l’espionnage économique », encourage la « promotion de la protection des citoyens et des entreprises » en insistant sur le cryptage. Il reste maintenant aux Etats membre à en tenir compte.