Le Parlement européen se saisit de l’ACTA

La commission sur le Commerce International du Parlement européen va examiner le texte de l’ACTA à partir du 1er mars.

Cette commission donnera ensuite sa recommandation à l’ensemble du Parlement, qui devra ensuite décider d’accepter ou de rejeter le texte en bloc, sans pouvoir le modifier.

L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou ACAC en français) est un traité commercial international destiné à lutter contre la contrefaçon (voir page 2).

Il a été signé le 26 janvier à Tokyo par neuf parties, dont les États-Unis, le Japon et la Commission européenne, accompagnée des représentants de 22 pays membres de l’Union (dont la France).

Mais avant d’entrer en vigueur dans l’Union européenne, le traité doit encore être accepté par le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, et être ratifié par l’ensemble des 27 pays membres. Et 6 des 9 pays signataires (l’UE compte pour 1) doivent le ratifier.

Plus aucune modification ne peut être apporté au traité, qui a été négocié directement par l’exécutif des pays impliqués.

Du coup, l’avenir du texte semble fortement compromis.

Les gouvernement de la Pologne et de la Slovaquie se sont publiquement excusés de l’avoir signé, et ont suspendu sa ratification.

Le rapporteur pour le Parlement européen du texte, Kader Arif (PS, France) a démissionné de son poste le jour de la signature du traité à Tokyo, en signe de protestation.

Enfin, des manifestations d’opposants au traité ont eu lieu dans plusieurs pays européens depuis la signature, et les activistes en ligne mènent une campagne agressive contre l’accord au niveau international.

La suite page 2 : les arguments pro et anti-ACTA