Le permis à point entre en vigueur sur Internet

Consulter le nombre des points restant sur son permis de conduire est désormais possible en ligne en France depuis ce lundi 2 juillet 2007. Quinze ans après sa création en 1992, le principe du permis à points se décline désormais sur Internet à travers un service baptisé Télépoints, et accessible à partir du site du ministère de l’Intérieur.

Télépoints permettra à tout conducteur de connaître le solde de ses points au moment de la consultation. Ce qui « ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont le conducteur peut faire l’objet », précise l’Intérieur dans sa communication. De plus, un décalage entre la situation réelle et les informations effectivement affichées peut subsister le temps que le système national des permis de conduire soit mis à jour.

Et l’Intérieur ne précise pour le moment pas la durée des délais de mises à jour. Pas plus qu’il ne fournit, en ligne, les infractions reprochées à l’automobiliste. Celui-ci n’aura donc aucun moyen de savoir avec certitude le nombre de points dont il bénéficie encore au moment de la consultation. Regrettable pour un service en ligne à l’heure où l’administration se targue de décliner ses différentes activités sur Internet pour le plus grand confort du citoyen connecté…

Des vertus pédagogiques

L’accès au service se fait de manière sécurisé. Il faut entrer le numéro du permis concerné accompagné d’un code confidentiel. Lequel s’obtient sur un relevé intégral délivré… manuellement. Il faut en effet le réclamer en préfecture (et sous-préfectures) soit sur place, soit par courrier postal avec recommandé (pour le retour de la réponse). Il n’est pas certain que les principaux intéressés se précipitent auprès des guichets pour soutirer cet indispensable relevé intégral et son sésame de code confidentiel.

Des contraintes que l’Intérieur justifie pour des raisons de confidentialité des données concernées. « Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d’obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l’article L 225-8 du code de la route (7 500 euros d’amende) », rappelle le ministère à ce sujet. Heureusement, le relevé intégral est, depuis ce 2 juillet, automatiquement délivré à l’occasion de toute démarche relative au permis de conduire. Il n’empêche que dans un pays où plus de 7 millions de personnes effectuent leur déclaration des revenus en ligne sans passer par une phase « analogique », le mode d’accès au service Télépoints relève du paradoxe.

L’accès au solde du permis à points part d’une volonté pédagogique. Il permettra notamment au conducteur « d’apprécier, en fonction de l’évolution de leur capital de points, si leur comportement sur la route doit être modifié « mais aussi « d’éviter que leur permis de conduire ne soit invalidé pour solde de points nul, avec les conséquences qui découlent d’une telle situation », notamment en s’inscrivant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer jusqu’à quatre points. Il conviendra d’apprécier, dans le temps, l’intérêt de la démarche en ligne.