Le PMU fait condamner les hébergeurs du site Zeturf.com
La justice française a condamné deux hébergeurs maltais ayant refusé de couper l’accès à ce site de paris en ligne déclaré illégal dans l’Hexagone.
Le Pari Mutuel Urbain (PMU) ne lâche décidemment pas prise sur le dossier Zeturf.com. Dans le courant de l’été, il a obtenu de la justice française que la société de droit maltais qui exploite ce site Internet de prises de paris sur les courses hippiques cesse son activité à destination des internautes français (voir édition du 12 juillet 2005). Une décision contestée par l’équipe de Zeturf qui a fait appel.
Depuis, le PMU s’est tourné vers les hébergeurs du service de prises de paris en se référant à la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. « Les fournisseurs d’hébergement de sites peuvent voir leur responsabilité engagée du fait d’activités illicites hébergées si, en ayant eu connaissance, ils n’ont pas agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible », peut-on lire dans l’ordonnance.
Deux prestataires maltais condamnés
Sur les fondements de cette loi, le PMU a obtenu la condamnation des sociétés Computed Aided Technologies et de sa filiale Bell Med (de droit maltais également). Dans une ordonnance en référé en date du 2 novembre, le tribunal de grande instance de Paris ordonne aux deux sociétés d’hébergement de couper l’accès au site Zeturf.com « tant que sera maintenue une activité de paris en ligne », sous peine d’une astreinte de 1 500 euros par jour de retard constaté. Les deux prestataires techniques doivent également verser une indemnité provisionnelle de 30 000 euros au PMU.
Toujours dans le cadre de cette ordonnance de référé, dont le texte intégral est accessible sur le site Legalis.net, on apprend que la société Zeturf a changé d’hébergeur plusieurs fois après sa condamnation en première instance. Après avoir opté pour Claranet France, elle a basculé son service sur les serveurs de la société britannique Pipex & Donhost. Ces prestataires ont immédiatement coupé l’accès à Zeturf dès qu’ils ont eu connaissance de la condamnation en justice de Zeturf. Ce qui n’a visiblement pas impressionné Computed Aided Technologies et Bell Med.