Le projet de loi sur le télétravail obtient les faveurs de l’Assemblée nationale

L’Assemblée Nationale a adopté le 9 juin dernier en première lecture le projet de loi sur le télétravail, soutenu par Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat en charge de la Prospective et du Développement de l’Economie numérique, à 305 voix pour et 146 contre. Ce texte devrait être prochainement examiné par le Sénat. Cette proposition fixe un cadre légal au télétravail en étendant le principe du travail à domicile à l’ensemble des salariés, via l’accord national interprofessionnel sur le télétravail, signé en 2005.

Le projet de loi définit ainsi la notion le télétravail par une « forme d’organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. »

Il précise également que le télétravail ne peut être imposé aux salariés. En outre, les employés ayant fait le choix de cet type de collaboration seront soumis aux mêmes droits que les autres salariés travaillant sur site, et bénéficieront des mêmes conventions collectives et avantages sociaux.

Objectif : encourager les entreprises à « délocaliser » leurs salariés

C’est pourquoi la proposition de loi stipule que l’employeur est tenu, vis-à-vis du salarié en télétravail, « de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils, ainsi que de la maintenance de ceux-ci ».