Les députés PS français, belges et allemands ont manifesté, ce lundi 17 mai 2004, à Bruxelles pour protester contre le parrainage de l’Union européenne par Microsoft. Objet du contentieux? Le brevet logiciel. Sous la présidence irlandaise, le Conseil des ministres examine aujourd’hui la directive sur la brevetabilité des logiciels (voir édition du 13 mai 2004). Texte amendé par le Parlement européen à l’automne afin de préserver les logiciels, en tant que tels, des brevets (voir édition du 24 septembre 2004). Or, il s’avère que la nouvelle version de la directive fait fi des considérations des députés européens qui, en protégeant les logiciels du champs des brevets, espèrent protéger les milliers de PME qui constituent le tissu de l’informatique européenne face aux géants américains comme Microsoft.
Le sentiment d’inquiétude grandit
C’est justement la présence rapprochée de la société de Bill Gates auprès de la présidence irlandaise de l’Union européenne qui inquiète la gauche européenne. « On est en droit de s’interroger », estime l’eurodéputé belge Olga Zrihen à l’initiative du mouvement de protestation, « la présidence de l’Union Européenne, qui est un élément central du processus législatif européen, censé obéir aux principes démocratiques, accepte d’être sponsorisée par une entreprise privée dont les intérêts économiques sont directement mis en cause par une proposition législative à l’ordre du jour du Conseil! Lorsque l’on apprend en plus que la proposition de « compromis » émanant de la présidence irlandaise sur ce dossier rejette toutes les avancées proposées par le Parlement Européen en sa première lecture, ce qui correspond aux demandes de Microsoft, le sentiment d’inquiétude grandit. »
Pour exprimer leur inquiétude, les eurodéputés ont manifesté devant locaux de la Représentation permanente de l’Irlande auprès de l’Union européenne tout en distribuant des cd-rom de logiciels libres, « afin de leur signaler l’existence d’une alternative libre et européenne au monopole de la société américaine Microsoft », précise le communiqué de Temps Réels, la section Internet du parti socialiste. La directive doit être approuvée demain.
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