Le Sénat expérimente l’Assemblée virtuelle

L’association Isoc (chapitre français de l’Internet Society) et le Sénat vont profiter de la prochaine fête de l’Internet en mars 1999 pour évaluer les possibilités offertes par l’outil Internet concernant l’élaboration et le vote des lois. Ils lanceront pour cela au début de l’année prochaine une opération baptisée « La Loi de l’Internet : un espace de citoyenneté mondial à conquérir ».

Concrètement, une proposition de loi comprenant 4 articles sera publiée sur le Web au mois de janvier. Rédigée par une équipe de juristes, d’experts de l’Internet et de parlementaires, elle portera sur l’adaptation de la législation française à Internet dans des domaines aussi variés que la protection des données personnelles, la sécurisation du commerce électronique, la libéralisation de la cryptologie… .

Les textes mis en ligne seront le point de départ d’une vaste discussion des internautes sur le sujet. Un site Web sera ouvert pour leur permettre de s’exprimer dans un forum électronique. Il expliquera également le processus législatif habituel.

Pendant le mois de février et début mars, les animateurs du site Web expérimenteront les moyens technologiques à mettre en oeuvre pour prendre en compte « le plus démocratiquement possible » les idées, les propositions et les réflexions des internautes.

Les 19 et 20 mars, la loi sera débattue dans l’hémicycle du Sénat et en direct sur Internet. Le premier jour, les travaux en commission et les amendements déposés par les sénateurs seront exposés sur le site Web et pourront être consultés en temps réel. Le lendemain, les internautes pourront voter en ligne pour les textes de leur choix.

C’est la première fois qu’une expérience de ce type sera tentée en accord avec le Sénat. Les modalités du vote ne sont pas encore fixées mais les organisateurs pensent créer des partis fictifs qui représenteront les partisans de grandes tendances du Net. On peut imaginer avoir le parti des marchands, un groupe défendant la « Netiquette » ou encore des défenseurs de l’Internet gratuit.

Le site Web dédié à cette opération n’est pas encore ouvert. Pour en savoir plus, contacter France Miremon, membre fondateur de l’Isoc France.