Le Sénat veut accélérer l’aménagement numérique du territoire

Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 février la proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire en France.

Elle avait été déposée en novembre par les sénateurs Hervé Maurey (Union centriste de l’Eure) et Philippe Leroy (UMP, Moselle).

Selon les deux parlementaires, le texte ne fait que reprendre les propositions de leur rapport de juillet 2011 sur le bilan du « Plan Numérique 2012 ». La conclusion de ce rapport était effectivement urgente :

« La France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement irréversible. »

Les campagnes sont les plus à risques, car moins rentables pour les investissements privés.

Pour éviter le développement de la fracture numérique, les sénateurs ont adopté le texte presque en l’état, rejetant la plupart des arguments du gouvernement (représenté par Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique).

Ils ont même ajouté, contre l’avis du gouvernement, un amendement pour encourager la concurrence dans les territoires d’Outre-Mer, et y diminuer ainsi les prix de l’accès au numérique.

En pratique, la proposition de loi va durcir les obligations contractuelle des opérateurs.

Elle préconise notamment d’inviter les opérateurs à s’engager contractuellement à déployer les infrastructures de très haut débit auprès des collectivités dans le cadre des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN).

De quoi obliger le « déploiement du très haut débit de façon prioritaire dans les zones rurales, en commençant par les zones d’activité et les services publics. »

En cas de non respect de ses obligations contractuelles dans les zones non-rentables, un opérateur pourrait devoir payer une amende qui sera affectée au fonds d’aménagement numérique des territoires… qui finance le déploiement des réseaux dans ces zones.

Les sénateurs veulent aussi inscrire dans la loi un débit minimal de 2 Mbit/s pour tous les accès ADSL en 2013, qui montera à 8 Mbit/s en 2015.

Les obligations de l’ARCEP pour la 4G étant déjà importantes, les sénateurs ont finalement écarté cette technologie de leur loi.

Et pour les « anciennes » technologies mobiles, ils ont prévu que les opérateurs puissent partager leur réseau dans les zones peu denses… de quoi diviser le coût de couverture de ces zones par 4 si tous les opérateurs s’accordent.

Le financement de ce déploiement des nouveaux réseaux très haut débit d’ici à 2025 couterait entre 20 et 25 milliards d’euros, dont 7 à 10 milliards payés par les opérateurs eux-mêmes.

Le reste sera financé par l’État et les collectivités, a expliqué Philippe Leroy, selon Public Sénat.

La Fédération Française des Télécoms (FTT) reste cependant sceptique. Silicon.fr résume sa position.

Selon elle,  le texte de loi puisse remettre en cause les premiers projets publics-privés déjà signés entre opérateurs et collectivités dans le cadre des SDTAN.

Les débits minimum que la loi impose à l’ADSL seraient « irréalistes aux dates envisagées et qui viendraient en fait pénaliser le déploiement de la fibre optique. »

« Il est essentiel à ce stade de ne pas remettre en cause les efforts fournis par les acteurs concernés, ni de fragiliser des modèles économiques émergents, » insiste la FFT, qui rappelle que les opérateurs investissent déjà 6 milliards d’euros par an dans les infrastructures.