Le Syntec Informatique revendique l’accès des PME européennes aux marchés publics

Des discussions sont en cours concernant l’accord de l’OMC sur les marchés publics. L’Europe doit prendre position à la mi-novembre sur ce sujet. Or, une dérogation existe connue sous le nom de Small Business Act qui permet aux Etats-Unis de réserver une part importante de leurs marchés publics aux PME américaines. Elles peuvent accéder à 23% des marchés directs et à 40% de la sous-traitance. Mais l’accord de l’OMC ne prévoit pas de mesure similaire en faveur des PME européennes.

Face à cette situation, l’ensemble des PME du secteur informatique, représentées par le Syntec Informatique qui a rassemblé une délégation de PME du secteur des logiciels et service, veut faire entendre sa voix et lutter pour l’accès des PME européennes aux marchés publics. « Les PME en Europe sont aujourd’hui fortement pénalisées par l’accès limité aux marchés publics« , soutient le Syntec Informatique dans un communiqué. L’accès des PME aux marchés publics est insuffisant. En outre, l’accès des PME est particulièrement faible dans le secteur de l’innovation et des services. Et cette situation est également constatée au plan européen.

Or, l’accès aux marchés publics est une composante fondamentale du développement des PME, de l’innovation et de l’emploi. Cette démarche suit l’ambition de la stratégie de Lisbonne qui vise à faire en sorte que l’Europe mette le maximum d’atouts de son côté pour devenir une « économie de la connaissance la plus compétitive du monde« . Et « les marchés publics sont un levier de croissance pour les PME et l’innovation« , ajoute le Syntec Informatique.

En conséquence, le Syntec Informatique affirme soutenir le combat de Christine Lagarde, ministre du commerce extérieur, qui a fait des propositions détaillées à ses homologues européens et à la Commission européenne. La France demande à Bruxelles de rééquilibrer les engagements pris à l’AMP (Accord sur les Marchés Publics) qui réglemente l’ouverture des marchés publics à la concurrence. Car sans une dérogation à l’AMP il est impossible pour un pays signataire de prendre des mesures spécifiques pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics. « L’Europe doit prendre très rapidement une position claire et volontaire afin d’inscrire au menu des négociations OMC la nécessité d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics. La renégociation de l’accord de l’OMC doit pouvoir ouvrir la voie à des mesures volontaristes et incitatives, leur permettant un accès normal aux marchés publics en Europe aujourd’hui trop souvent réservé aux grandes entreprises« , conclut le Syntec Informatique.