Le taux d’infractions des sites d’e-commerce reste stable
Environ 30 % des sites de commerce en ligne ont commis au moins une infraction en 2002, soit à peine moins qu’en 2001. Des infractions d’ordre réglementaire dans la plupart des cas. Mais la vigilance reste de mise.
Le ministère des Finances a publié les résultats de la deuxième étude sur le commerce en ligne établie par le centre de surveillance du commerce électronique (CSCE) placé sous l’égide de la DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes). Le rapport s’appuie sur le travail d’un réseau de veille dont les 37 agents ont analysé 1 351 sites en 2002 (988 en 2001) et trouvé 402 « infractions présumées » (311 en 2001). Par ailleurs, le CSCE a enregistré 6 619 e-mails de plaintes (5 634 en 2001), soit une augmentation de 18 %. Une très large majorité des courriers électroniques (87 %) proviennent d’internautes consommateurs et 11 % des professionnels de la vente, le reste provenant d’administrations françaises ou d’institutions étrangères. « Les méls des consommateurs ont augmenté de 22 %, tandis que ceux des professionnels reculent de 3 % », souligne le rapport.
Parmi les différents sites marchands en ligne, c’est le secteur de la décoration et du bricolage qui révèle le plus fort « taux infractionnel » (48 %), soit près d’un site sur deux. Il est suivi par l’univers de la finance (44 %), des biens culturels (43 %), des jeux et jouets (39 %) et des concours et loteries (37 %). Les domaines qui se comportent le mieux sont la TV-vidéo (13 %), l’immobilier (21 %) et l’informatique (23 %) « en nette amélioration par rapport à l’année précédente ».
Absence de mentions obligatoires
La plupart des infractions constatées relèvent d’une non-conformité avec les règles du commerce : 38 % des sites en infraction n’avaient pas affiché les mentions obligatoires. En revanche, 17 % ont été épinglés pour non-respect des règles de publicité de prix et 16 % pour publicité mensongère. Le taux de sites en infraction s’est à peine amélioré : il est passé de 31 % en 2001 à 30 % en 2002. Un taux constant pour un secteur en explosion. Le chiffre d’affaires du commerce en ligne a connu une progression de 40 % pour représenter plus de 10 % des ventes à distance. Par ailleurs, le nombre de sites d’e-commerce français a plus que doublé, passant de 3 500 en 2001 à 8 000 en 2002.
Les infractions constatées ne reflètent toutefois pas forcément la réalité. « Ce taux infractionnel ne reflète pas l’état général de la délinquance sur le Net car les recherches sont ciblées vers les secteurs ou sites à problèmes », précisent les auteurs du rapport. Au final, sur les 237 mises en demeure, seules 18 se sont transformées en procès-verbaux transmis à la justice. Toutefois, la vigilance reste de mise. « L’anonymat du Web favorise l’activité de faux particuliers, particulièrement actifs dans la vente d’animaux de compagnie ou la brocante, et aussi d’entreprises plus ou moins clandestines, dans les domaines de la voyance, de la vente d’armes, de tabacs, voire de graines de cannabis ! » On note également les services à caractère gratuit qui se révèlent payants au final, comme les sites de charme, les offres de SMS ou de minutes de communication gratuites. Les spams, ou messages non sollicités, sont également dans le collimateur du CSCE qui compte sur la prochaine loi sur l’économie numérique pour « supprimer une grosse partie de ces offres trompeuses ». Cela restera à vérifier en 2003.