Le W3C tenté par la brevetabilité des logiciels

Une polémique est en train d’enfler au sein du W3C, le consortium chargé de standardiser les technologies du Web. Le 16 août dernier, le consortium publiait un document de travail en vue de proposer une nouvelle politique de brevets sur les standards issus du W3C. L’organisme, ouvert à toute participation du monde libre comme des sociétés privées et garant de la confiance des développeurs du Web, doit faire face à un problème : celui des sociétés qui attendent la standardisation d’une technologie pour sortir un brevet « caché » et exiger des royalties. Attitude type de l’abus de confiance. Microsoft, par exemple, avait utilisé ce procédé avec les feuilles de style en cascade (CSS). Suite aux pressions du W3C, l’éditeur avait fait marche arrière et renoncé à ses droits. C’est pour éviter ce genre de désagréments que le W3C s’est lancé dans la constitution d’une nouvelle politique de licence.

Un projet mené bien maladroitement au vu des membres qui composent le groupe de travail. A l’exception de Daniel Weitzner du W3C, qui préside le groupe de travail, l’ensemble des intervenants sont issus de sociétés plutôt favorables à la « brevetatibilité » à tout va : Michele Herman de Microsoft, Scott Peterson de Hewlett-Packard, Tony Piotrowski de Philips, Helene Plotka Workman d’Apple et Barry Rein du cabinet juridique Pennie & Edmonds. Un groupe de travail à l’impartialité douteuse et qui a abouti à un résultat tout aussi litigieux. En résumé, le document de travail propose de protéger la propriété intellectuelle des créateurs par des licences RAND (Reasonable and Non-Discriminatory), licences qui sont applicables au monde entier, libres de droits ou à des prix raisonnables et sans restriction d’usage, notamment.

Les limites du raisonnable « Qu’est-ce que ça veut dire, concrètement, ‘raisonnable’ ? », interroge Stéfane Fermigier de l’AFUL, « 1 dollar par logiciel distribué, cela peut paraître ridicule, mais dans le cadre d’un logiciel libre ou d’un shareware, c’est impossible à soutenir pour le créateur du logiciel ». Par exemple, le navigateur Opera, ni libre ni gratuit mais économique, n’aurait pas pu se développer s’il avait dû verser des droits pour exploiter les CSS ou toute autre technologie brevetée. Et, une fois de plus, un tel projet favorise plutôt les grandes sociétés. Microsoft, par exemple, n’a pas de problème pour diffuser gratuitement son Internet Explorer, tout en étant obliger de payer certains brevets. Et comme pour asséner un dernier coup au projet, le porte-parole de l’AFUL insiste : « Est-ce que le W3C, compte tenu de ses engagements, peut élever au rang de standard des propositions déjà brevetées ? La réponse est ‘non’ ! »