Les brevets logiciels approuvés par l’Union européenne

Les membres du Conseil Compétitivité de l’Union européenne ont adopté, mardi 18 mai 2004, le texte visant à instaurer une directive européenne sur la brevetabilité des « inventions mises en oeuvre par ordinateur » (voir édition du 13 mai 2004). De peu. La Belgique, le Danemark, l’Italie et l’Autriche ont refusé de soutenir le nouveau texte. L’Espagne a voté contre. Soit une trentaine de voix s’élevant contre le texte présenté sous la présidence irlandaise de l’Union. Il manquait 7 voix pour bloquer l’adoption. La France, l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Unis, les Pays-Bas, la République Tchèque et la Hongrie ont approuvé le projet. Le texte devra repasser devant le Parlement européen avant de se transformer en directive.

Porte ouverte à la brevetabilité

Selon le communiqué délivré sur le site de la Commission européenne, « il est clair que les programmes informatiques en tant que tel ne peuvent constituer une invention brevetable et qu’une invention implémentée dans un ordinateur ne devrait pas être vue seulement comme une contribution technique parce qu’elle implique l’usage d’un ordinateur, d’un réseau ou autre dispositif programmable ». Un texte qui, donc, tendrait à rejoindre le vote du Parlement européen de 2003 qui rejetait la brevetabilité des logiciels en tant que tels (voir édition du 24 septembre 2003).

Pour Philippe Aigrain, ex fonctionnaire européen qui suit le dossier de près, il n’en est rien. « Le texte adopté ouvre pleinement la porte à la brevetabilité et va même plus loin que le texte original de la Commission », estime-t-il. « Evidemment que les offices de brevets ont toujours déclaré que le logiciel n’est pas brevetable en tant que tel puisque la convention de Munich de 1973 exclu les programmes d’ordinateur du champs des brevet, affirmer le contraire serait illégal », poursuit-il. Pourtant, selon lui, les pro-brevets tentent d’officialiser les pratiques des offices européens (?B) de brevet qui comptent à ce jour plus de 30 000 dépôts dont plus de 70 % sont détenus par des sociétés non européennes. « Toutes les dispositions légales des articles officialisent la pratique récente de l’?B et échouent à installer des obstacles solides à la monopolisation des algorithmes et des méthodes de traitement de l’information », explique l’ex fonctionnaire.

Les sites de commerce électronique sont tous contrefacteurs

Il fait notamment référence à l’article 5b du texte qui autorise les revendications logicielles. Canal qui ouvrirait la voix à la reconnaissance des brevets logiciels. « J’ai personnellement entendu des représentants de haut niveau de l’?B affirmer à répétition que la raison pour laquelle il fallait accepter les revendications logicielles était de rendre possible pour les détenteurs de brevets de poursuivre les créateurs, copieurs, distributeurs et éditeurs de logiciels. » Schématiquement, cela revient à breveter des méthodes, voire des idées. L’exemple des brevets sur les sites de commerce électronique est flagrant. De la vente d’objet physique via une architecture réseau/serveur au moyen de paiement en passant par la présentation par onglets de la page Web, toute les méthodes de vente en ligne, ou presque, sont soumises à des brevets. Autant dire que tous les sites de commerce en ligne sont aujourd’hui des contrefacteur potentiels.

Le plus grave, selon Jacques Le Marois, président de Mandrakesoft, tient dans les risque de racket généré par le principe du brevet. « Les vrais gagnants sont les sociétés de pures propriétés intellectuelles qui attaquent tout le monde et sont inattaquable car elle ne produisent rien », déclare-t-il, « cela crée une insécurité totale qui plombe l’innovation. » Aux Etats-Unis, les procès autour des affaires de brevets se multiplient. L’Europe est encore épargnée. Mais pour combien de temps?