Les CCI expérimentent le vote en ligne
A l’occasion des élections des membres des chambres de commerce et d’industrie, un dispositif de vote en ligne est mis en place pour promouvoir la participation à distance pour un scrutin public.
Entre le 13 octobre et le 3 novembre 2004, les entrepreneurs rattachés aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) de Paris, Grenoble, Bordeaux, Nice et Alençon vont pouvoir élire leurs représentants au sein des assemblées par le biais de l’outil Internet. Ce dispositif concerne 340 000 chefs d’entreprises sur une population de 1,8 million inscrits dans les 160 CCI locales. Les CCI généralisent également le vote par courrier postal pour tenter d’augmenter la participation globale à ce scrutin public (environ 30 % à l’échelle nationale).
Anonymat garanti
Concrètement, un électeur de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) pourra se connecter sur le site www.votez.cci.fr et choisir, via des cases à cocher, les candidats qu’il souhaite élire. Un accusé de réception garantira à l’électeur la prise en compte de son bulletin. C’est le certificat numérique Chambersign, autorité de certification de la CCI, qui est utilisé dans le cadre de ce vote en ligne. Ce système, présenté comme sécurisé, garantit l’anonymat du vote et exclut tout vote nul.
« La démarche pour accéder à l’espace de vote sur Internet est plus longue mais l’acte du vote avec ce système de case à cocher permet de gagner du temps », reconnaît Philippe Do, responsable des élections au sein de la CCIP. « Ce dispositif Internet permet de s’inscrire dans la modernité, même s’il représente un coût supplémentaire en l’état actuel. Il faudrait le généraliser à l’ensemble des CCI et l’utiliser comme outil exclusif de vote pour voir apparaître de réelles économies d’échelle », explique le représentant de la CCIP.
Approbation de la Cnil
Deux prestataires sont intervenus dans le dispositif sous la supervision de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), établissement national fédérateur et animateur des CCI. EADS, groupe européen très impliqué dans les systèmes technologiques de défense et de sécurité informatique, a conçu le dispositif technique. Quant à la société Lynx Technologies, elle apporte son expertise dans le domaine de la sécurité avec l’aval du Club de la sécurité des systèmes d’information français (Clusif).
Dans un avis daté du 8 octobre 2004, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) « se félicite » de cette volonté d’appliquer ses recommandations portant sur la sécurité des systèmes de vote électronique dans le cadre des élections des CCI. Elle demande néanmoins « une expertise indépendante complémentaire pendant les élections ».