Les collectivités locales invitées à investir dans le Réseau
Le régulateur lance une consultation publique sur les réseaux de télécommunication des collectivités locales. Objectif : établir un cadre de conciliation entre actions publiques et privées.
L’Autorité de régulation des télécoms (ART) a lancé, le 12 juillet 2004, une consultation publique de deux mois et demi sur les réseaux télécoms des collectivités locales. Cette consultation servira de base à un document public publié à l’automne. Selon l’ART, l’intervention publique reste nécessaire, ne serait-ce que pour garantir que l’équipement est homogène sur l’ensemble du territoire. L’ART indique encore que France Télécom dessert 80 % de la population en haut débit, mais moins de 50 % du territoire national, tandis que les offres dégroupées couvrent 50 % de la population et 10 % du territoire.
Risque d’impact sur les marchés
Les récents aménagements législatifs (pariculièrement l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique) autorisent désormais les collectivités locales d’établir ou de subventionner la mise en place de réseaux locaux, « notamment lorsque l’investissement privé ne suffit pas à assurer l’aménagement numérique de leur territoire », rappelle le régulateur. De plus, la mise en place de réseaux locaux est susceptible d’avoir un impact sur le fonctionnement des marchés.
La consultation vise donc à établir « un certain nombre de points de repères susceptibles d’aider les acteurs publics et privés lors de l’élaboration des projets locaux, afin qu’ils concilient au mieux action publique et concurrence », précise l’Autorité. Y seront notamment abordées les objectifs de l’intervention des collectivités territoriales, les différents montages techniques, juridiques et économiques; les enjeux concurrentiels et le positionnement de l’Autorité dans le dispositif.