Pour gérer vos consentements :
Categories: Mobilité

Les collectivités locales invitées à investir dans le Réseau

L’Autorité de régulation des télécoms (ART) a lancé, le 12 juillet 2004, une consultation publique de deux mois et demi sur les réseaux télécoms des collectivités locales. Cette consultation servira de base à un document public publié à l’automne. Selon l’ART, l’intervention publique reste nécessaire, ne serait-ce que pour garantir que l’équipement est homogène sur l’ensemble du territoire. L’ART indique encore que France Télécom dessert 80 % de la population en haut débit, mais moins de 50 % du territoire national, tandis que les offres dégroupées couvrent 50 % de la population et 10 % du territoire.

Risque d’impact sur les marchés

Les récents aménagements législatifs (pariculièrement l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique) autorisent désormais les collectivités locales d’établir ou de subventionner la mise en place de réseaux locaux, « notamment lorsque l’investissement privé ne suffit pas à assurer l’aménagement numérique de leur territoire », rappelle le régulateur. De plus, la mise en place de réseaux locaux est susceptible d’avoir un impact sur le fonctionnement des marchés.

La consultation vise donc à établir « un certain nombre de points de repères susceptibles d’aider les acteurs publics et privés lors de l’élaboration des projets locaux, afin qu’ils concilient au mieux action publique et concurrence », précise l’Autorité. Y seront notamment abordées les objectifs de l’intervention des collectivités territoriales, les différents montages techniques, juridiques et économiques; les enjeux concurrentiels et le positionnement de l’Autorité dans le dispositif.

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago