Les collectivités s’engagent dans les réseaux haut débit

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a organisé le 15 mars à Paris une réunion pleinière du Comité des Réseaux d’Initiative Publique (CRIP) afin de faire le point sur le développement du haut débit avec le soutien des collectivités locales.

A cette occasion, elle a émis deux études ad hoc. Le premier porte sur l’intervention des collectivités locales dans les télécommunications sous forme de point de repère sur l’équipement très haut débit des zones d’activité économique (ZAE). Le second document constitue un compte-rendu des travaux du CRIP, en rappelant que ce groupe de travail permanent avait été créé fin 2004. L’ensemble de ces documents sont accessibles en téléchargement sur le site de l’Arcep.

Trente projets d’infrastructures haut débit vraiment lancés

Dans son discours d’introduction, Paul Champsaur, président de l’Arcep, a rappelé que près de huit cent millions d’euros ont d’ores et déjà été investis ou engagés par une trentaine de collectivités dans un projet d’infrastructure locale haut débit.

En 2005, une centaine de nouveaux répartiteurs ont été dégroupés dans le cadre de projets publics, soit les trois quarts du total de l’année. Ces trente projets d’envergure devraient permettre à horizon 2008 le dégroupage d’environ mille répartiteurs supplémentaires, le raccordement de mille quatre cent ZAE, et la desserte interne en fibre optique de quatre cent d’entre-elles.

De nouveaux projets émergent. L’Arcep dénombre une trentaine de grands projets en phase d’appel d’offre ou en cours d’étude préalable. « Les projets d’initiative publique représentent donc environ le quart des investissements dans les réseaux en France », évalue Paul Champsaur.

Les collectivités et France Télécom, deux acteurs clés pour la fibre

Pour le développement du haut débit dans les ZAE, le président de l’Arcep a rappelé les rôles fondamentaux des collectivités et de France Télécom. Les premières possèdent de droit tous les fourreaux des nouvelles zones. Quant à l’opérateur historique, il s’est vue rétrocéder la majorité des fourreaux posés avant sa privatisation en 1997.

« Un groupe de travail réunissant des collectivités et des opérateurs a arrêté les termes d’une convention-type de mise à disposition des fourreaux publics. France Télécom proposera à partir de début avril un accès à ses propres fourreaux en zone d’activité, à un tarif orienté vers les coûts », a déclaré Paul Champsaur.

Celui-ci compte se montrer très attentif aux prochains développements censés diminuer « sensiblement » les coûts de déploiement de réseaux de fibre. « A ce stade, nous n’avons cependant pas de certitudes, car beaucoup de choses dépendent des aspects opérationnels et de la volonté industrielle des acteurs (?) Si l’ouverture des fourreaux s’avère suffisante pour permettre un déploiement concurrentiel du très haut débit, des formes d’interventions ou de régulation de la fibre plus volontaristes pourront apparaître inutiles », estime le président de l’Arcep.

Les implications sur le développement du très haut débit sont énormes. Car si les acteurs respectent les règles du jeu, la fibre pourrait être vulgarisée sur l’ensemble des principaux bassins urbains de la France métropolitaine afin que les entreprises et les particuliers puissent en bénéficier. « La question d’une généralisation de l’accès aux fourreaux en zone de tissu urbain mixte et résidentiel pourra alors se poser », indique Paul Champsaur.

Satisfaire les besoins de toutes les entreprises et les communes

De son côté, Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, est intervenu en fin de session pleinière pour rappeler l’engagement de l’Etat français dans le développement des projets des collectivités.

Un effort qui représente plus de 800 millions d’euros pour les projets opérationnels. Près de 130 millions d’euros de fonds européens Feder* ont été consacrés aux projets haut débit locaux. En complément, sur la période 2000-2006, l’Etat a alloué une enveloppe de 65 millions d’euros au titre de l’aménagement du territoire.

Le représentant du gouvernement a rappelé que l’ensemble des entreprises sur le territoire métropolitain pouvaient disposer d’offres à 2 Mbit/s symétriques « à un tarif homogène » de l’ordre de 400 euros par mois. « Cela reste élevé, ce qui signifie que les initiatives permettant d’améliorer la desserte des entreprises restent pleinement pertinente », concède Christian Estrosi.

Côté grand public, le ministre délégué a réitéré son engagement que 98% de la population sera couverte par l’ADSL à fin 2006. Il resterait néanmoins à régler le cas de 5000 communes qui disposeraient d’une couverture ADSL inférieure à 80%. « L’objectif du gouvernement est d’apporter une solution adaptée d’accès haut débit à chacune de ces communes », rappelle Christian Estrosi. L’Etat devrait faire appel à des technologies d’accès alternatives haut débit pour combler les lacunes de couverture.

Création d’un observatoire du haut débit

A l’instar des missions d’enquêtes parlementaires, les observatoires sont à la mode dans les hautes sphères politiques. Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a annoncé la création d’un observatoire du haut débit qui s’appuiera sur la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et sur l’Arcep.

Fin 2005, la DIACT a repris l’ensemble des missions de la Datar qui relèvent de la cohésion territoriale, de l’aménagement équilibré des espaces ruraux et urbains et de la mise en oeuvre des politiques européennes et des dispositifs contractuels entre l’Etat et les collectivités territoriales.

L’observatoire du haut débit permettra de fédérer des données agrégées multi-technologies (ADSL, Wi-Fi, WiMax, CPL?). En 2006, le gouvernement y consacrera 50 000 euros en crédits d’études. Le gouvernement peut déjà s’appuyer sur la base de données géoréférencées pour l’aménagement numérique du territoire, qui avait été conçue par la Datar et qui présente des informations issues notamment de l’observatoire Ortel des cabinets Idate et Tactis.

* Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un instrument financier de l’Union européenne qui favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux de régions en difficulté, dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l’Union européenne, les Etats membres et les collectivités territoriales (source http://www.info-europe.fr).