Les députés interpellés sur les dangers du brevet logiciel

Profitant des élections législatives en France, les défenseurs du logiciel libre tentent une nouvelle fois d’alerter les pouvoirs publics et le grand public sur les dangers que représentent les brevets logiciels en particulier, et une informatique entièrement prise en charge par les groupes privés, en général. Cette fois, Microsoft est directement visé. « Depuis plusieurs années, une entreprise non européenne est en position de monopole avéré sur le marché des systèmes d’exploitation des ordinateurs personnels, monopole maintenu par des pratiques reconnues illégales », écrivent les représentants de l’Aful (Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres) et de l’April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) dans une « Lettre ouverte aux candidats aux élections législatives » envoyée mardi 4 juin.

Les défenseurs du libres ajoutent : « Elle (Microsoft, ndlr) ponctionne l’espace économique européen de bénéfices records, qui, dans une situation de saine concurrence, reviendraient à d’autres sociétés avec des marges plus faibles. Elle déclare vouloir contrer par tous les moyens l’essor des logiciels libres, y compris par l’utilisation de brevets ayant comme unique but d’interdire l’interopérabilité entre ses logiciels et les logiciels libres. » Et fait remarquer qu’à l’heure où la Communauté européenne s’emploie à « casser les quelques monopoles publics encore existants (…) au nom de la libre concurrence », l’Europe, y compris la France, reste muette « face aux agissements d’un monopole privé qui met en place en toute tranquillité des entraves techniques et légales arbitraires à la libre concurrence ».

« Respectez vos engagements ! »

En conséquence, les associations demandent aux futurs élus de « confirmer devant vos électeurs votre engagement clair et sans ambiguïté à contrer fermement ces agissements inqualifiables, en vous opposant notamment à la légalisation des brevets sur les logiciels, et à oeuvrer pour le renforcement d’une économie du logiciel saine et compétitive grâce notamment au logiciel libre ».

L’objectif de cette démarche est avant tout de sensibiliser les hommes politiques sur la question des brevets logiciels. « C’est difficile de faire comprendre l’enjeu que représente la privatisation de l’informatique par les grands groupes sur la société de l’information et l’avenir de la société en générale », explique Frédéric Couchet, président de l’April, « ce n’est pas comme les brevets sur le vivant, par exemple, où les dangers sautent aux yeux tout de suite. C’est pourquoi nous les interpellons pour leur demander de s’engager concrètement, surtout après les précédentes annonces des précédents candidats aux présidentiels qui se sont tous prononcés contre le brevet, même si cela relevait parfois plus de l’aspect marketing que du réel engagement ». Il est certain que le brevet logiciel n’apparaît pas en tête de liste des préoccupations premières des hommes politiques dits « de terrain ». « Cette lettre est bien sûr aussi un coup de projecteur car, hélas, le brevet logiciel est plus que jamais d’actualité en Europe, et ça nous donne l’occasion d’en remettre une louche », justifie le président de l’association (voir édition du 21 février 2002).

Prise de conscience naissante

Dans les faits, la lettre n’a pas été envoyée à l’ensemble des 8 456 candidats. « C’est assez difficile et extrêmement long de trouver les adresses de tous les candidats », avoue Frédéric Couchet, « nous l’avons envoyée par mail aux actuels députés qui se représentent ainsi qu’aux présidents des différents partis qui feront, s’ils le souhaitent, redescendre l’information ». Loin de se décourager, le porte-parole de l’April pense qu’il y a « une prise de consciente naissante » au sein de la classe politique. Souhaitons qu’elle ne s’évanouisse pas après les élections.