Les détenteurs de terminaux UMTS soumis à la redevance audiovisuelle
C’est une disposition fiscale méconnue mais les premiers clients en 3G, qui peuvent recevoir les chaînes de télévision en streaming sur leur mobiles, sont assujettis à cette taxe.
On rencontre le même problème avec la loi de Finances 2005 qu’avec la Constitution européenne : la difficulté de plonger dans la lecture du texte. Pourtant, dans les deux cas, elle serait instructive. Ainsi, une disposition discrète a été glissée dans la version finale de la loi de Finances 2005, portant sur la redevance audiovisuelle, qui est dorénavant insérée dans la feuille de déclaration de l’impôt sur le revenu.
Au détour de l’article 0104 bis de la section 2005 du texte de loi, on apprend que les détenteurs de terminaux de téléphonie de troisième génération (T3G) sont soumis à la redevance audiovisuelle au motif que ce type de mobile nouvelle génération entre dans la catégorie « dispositif assimilé » de réception de télévision.
Au cours des débats parlementaires qui se sont déroulés à l’automne dernier, les députés et sénateurs ont effectivement pris conscience que les Français pourraient prochainement regarder un certain nombre de chaînes de télévision en streaming depuis leur mobile multimédia. En conséquence, ils ont jugé opportun d’assujettir les détenteurs de terminaux 3G à la redevance audiovisuelle. « Le fisc a même obtenu la possibilité d’effectuer des fouilles dans les portes-documents des fraudeurs pour les prendre en flagrant délit de non-déclaration », remarque Maître Alphonse Piquesoux, juriste spécialisé en droit fiscal.
Naturellement, cette nouvelle clause a été insérée sur la feuille de déclaration de l’impôt sur le revenu (voir astérisque 01042005 en bas de la troisième page). Pour plus d’information ou pour déclarer en ligne la possession d’un terminaux 3G en vue de régulariser votre situation avec la redevance audiovisuelle, Bercy vient de mettre en place une page Web spéciale 3G pour expliquer cette nouveauté fiscale qui ne va pas forcément rendre l’UMTS plus populaire aux yeux des Français ?