Les euro-députés ne s’accordent pas sur le spam

Comme prévu, les parlementaires européens réunis en session plénière à Strasbourg ont examiné la proposition de directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée. Il sont finalement parvenus dans une impasse. A la mi-juillet, la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures avait adopté le rapport dit « Cappato » (du nom de son rapporteur) sur cette directive (voir édition du 12 juillet 2001). Le texte s’attaque à différents aspects de la protection des données personnelles, notamment en matière de spam (e-mail ou SMS non sollicité). Il préconise de laisser le choix à chaque pays membre entre deux options : « opt-in » ou « opt-out ». Cette semaine les parlementaires devaient rendre un avis préliminaire sur la proposition de directive, le vote aura été sans équivoque : 204 voix contre, 129 pour et pas moins de 155 abstentions. Il reflète les divergences de points de vue entre les Etats de l’Union. Ainsi la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et l’Irlande militent pour l’« opt-out », c’est-à-dire la nécessité de signifier son opposition à l’envoi, tandis que la majorité des autres pays (Autriche, Danemark, Finlande, Italie et Allemagne) souhaitent que soit adopté le processus d’« opt-in », demandant l’inscription volontaire du destinataire.

Cookies et fichiers de log

La difficulté provient aussi du fait que la directive s’attaque à d’autres sujets sensibles. Elle entend ainsi instaurer une législation sur les cookies ou encore réglementer la conservation des « données de connexion ». La directive pourrait obliger les opérateurs à effacer ces données après la période nécessaire à la facturation et limiter l’accès des autorités à celles-ci. Elle peut tout autant élargir les pouvoirs des autorités et la durée de conservation des « logs ». Les Parlementaires sont d’autant plus partagés concernant le spam qu’une grande quantité de messages distribués actuellement sont anonymes et de ce fait déjà illégaux. Marco Cappato a indiqué que le document allait retourner entre les mains de la Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, pour tenter de trouver un compromis avant que le texte ne soit de nouveau soumis au Parlement.