La procédure Hadopi est bel et bien enclenchée.
Les premières « recommandations » par e-mail ont été envoyées à des abonnés Internet en fin de semaine dernière, a confirmé la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.
Un modèle de lettre estampillée Hadopi avait été diffusé auparavant.
Selon PCinpact, Bouygues Telecom et Numericable ont été les premiers FAI à envoyer des courriels. SFR et Orange devraient également enclencher la procédure. Mais Free a choisi une certaine forme de résistance.
Selon un courrier transmis à la presse dont Clubic, le service d’accès du groupe Iliad annonce que « les e-mails Hadopi n’ont pas été relayés ».
Tout en précisant sa position : « Afin d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la Cnil porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d’un conventionnement dans le courant de l’été au Ministère de la Culture et à l’Hadopi. A ce jour nous n’avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production. »
La Hadopi pourrait fournir des précisions demain lors d’une conférence de presse, même si la procédure Commission de protection des droits (CDP) au cœur du dispositif de la riposte graduée n’est pas vraiment à l’ordre du jour.
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