Les internautes soumis à leur tour aux règles des campagnes électorales

Après Internet et communication électorale publié le 17 octobre 2006 et qui s’adressait aux partis politiques, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) présente Politiquement Web, un guide pratique en direction du citoyen, cette fois, qui souhaite participer à la « web campagne ». Ce guide s’inscrit dans le prolongement de la précédente recommandation du FDI.

Ce guide très didactique et simple à appréhender propose notamment un petit mode d’emploi pour s’orienter et s’informer sur le Net à travers l’usage des newsletters et fils RSS, de l’intérêt représentatif des enquêtes en ligne ou encore comment réagir face aux risques d’abus de prospection par e-mail et l’invitation à signer des cyber-pétitions.

Si le Net permet de s’informer (même parfois au-delà de sa propre volonté), il représente également un espace d’expression fort prisé. Mais pas une zone d’impunité pour autant. Si la liberté d’expression est l’un des fondements de la démocratie, elle « ne permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de l’excès de ses propos », rappelle le Forum qui invite à » vérifi er que ce vous écrivez est vrai et peut être révélé ». Que ce soit sous forme de texte, de son ou de vidéo. Le FDI insiste notamment sur la responsabilité pénale d’un éditeur de site, particulier ou professionnel, bloggeurs compris.

Les blogs ne sont pas des services audiovisuels

L’organisme rappelle ainsi que « le code électoral ne vise pas uniquement les candidats ou les responsables politiques » et « certaines des règles ont vocation à s’appliquer, sans distinction, à tous ceux qui utilisent des moyens de communication au public en ligne et notamment blogs, forums et chats publics ». Sont particulièrement visés les messages publiés au-delà des premières minutes du 21 avril 2007 (le vote du premier tour se déroule le 22 avril). « Á compter de la veille du scrutin à 0 heure, les citoyens comme les candidats et les militants doivent arrêter de faire campagne pour ne pas influencer et troubler le scrutin », insiste le FDI avant de rappeler que « l’interdiction posée par l’article L. 49 du code électoral est sanctionnée par une amende de 3 750 euros. »

En revanche, le temps de parole en ligne des candidats ne sera pas comptabilisé dans les calculs réalisés par le CSA. Au regard de la loi, il ne s’agit pas de service audiovisuels. Les animateurs de blogs et autres producteurs de podcast audio et vidéo sont donc libres de diffuser autant de message des candidats qu’ils le souhaitent. En revanche, le FDI invite à l’arrêt de l’achat de mots clés dans le cadre d’une campagne de liens sponsorisés, tant par les partis que par les internautes, dès le 1er janvier 2007.

Enfin, le Forum donne quelques pistes d’encadrement de l’action bénévole. Il souligne notamment que la réalisation d’un site web (ou toute autre forme de participation à titre gracieux) ne peut se faire sur le lieu de travail du bénévole et seulement avec son propre matériel informatique (ou celui prêté par le parti pour lequel il milite). Une recommandation difficile à faire respecter dans l’univers des réseaux informatiques et des contenus dématérialisés.