Les MVNO étouffent à cause de conditions d’hébergement trop rigides

Quatre ans après l’implantation du premier opérateur mobile virtuel (mobile virtual network operator ou MVNO en anglais), leur part de marché dans la téléphonie mobile reste faible. Moins de 5 % des souscripteurs d’une offre de téléphonie mobile sont clients de ce type d’opérateurs sans réseau.

C’est un signe d’une manque de dynamisme concurrentiel dans le secteur, estime le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, qui a saisi le Conseil de la concurrence sur le sujet en mai. Le 30 juillet, un avis rendu par l’instance indépendante administrative en charge de veiller à la régulation économique confirme le déséquilibre structurel du marché.

« Du fait de la faible rivalité concurrentielle entre opérateurs de réseau, les MVNO, pour la plupart, n’ont obtenu que des conditions d’hébergement peu favorables au développement de leur activité », estime le Conseil de la concurrence, qui s’est appuyé sur l’expertise de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) pour fonder son analyse.

Les conditions d’hébergement trop drastiques

Plusieurs freins ont été relevés : tout d’abord, les MVNO se concentrent sur des offres générant peu de revenus récurrents (cartes prépayées, forfaits de faible durée…). Du coup, ils n’entrent pas de manière frontale avec les opérateurs réseaux qui les hébergent (Orange, SFR, Bouygues Telecom).

Le plus gros handicap porte sur les conditions d’hébergement proposées aux MVNO par les opérateurs de réseau. C’est en raison de cette lourde pression sur le modèle économique qu’un acteur comme NRJ Mobile, dont l’offre a été reprise par le groupe CIC-Crédit Mutuel, a changé de réseau en passant de SFR à Orange.

Plus précisément, l’avis du Conseil de la concurrence détaille les éléments qui nuisent à la concurrence dans les conditions contractuelles : le prix par minute de communication est fixé par référence aux propres prix de détail des opérateurs de réseau, les opérateurs hébergés ne maîtrisent aucun élément de réseau, des clauses d’exclusivité jugés insoutenables et des limites aux possibilités de valorisation de l’activité d’opérateur virtuel (ce qui décourage l’investissement ou la consolidation des acteurs dans cette activité).

Comment « déverrouiller » le marché ? Le Conseil de la concurrence évoque plusieurs pistes. La première consiste à « améliorer les conditions dans lesquelles les MVNO peuvent être hébergés par leurs opérateurs hôtes » : allègement de la durée des contrats et des clauses d’exclusivité, encadrement voire une suppression des clauses de préemption et de préférence portant sur la cession des actifs des MVNO.

L’idée d’attribuer d’une quatrième licence 3G dans la téléphonie mobile pourrait créer « une dynamique positive ». Faute de réelles initiatives de la part des opérateurs réseau, il resterait à exploiter la voie règlementaire en passant par une ouverture forcée du marché par voie législative ou règlementaire.

Examen en détail des préconisations

L’exécutif n’a pas tardé à réagir : Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, ont apporté leur soutien à l’analyse structurel du marché.

Tout en souhaitant que les préconisations du Conseil de la concurrence « soient examinées en détail dans le cadre de la définition par l’Arcep des conditions d’attribution des fréquences 3G encore disponibles ». Reste maintenant à savoir dans quelle mesure les lignes vont bouger du côté des opérateurs réseau…et dans quel délai.