Les opérateurs mobiles français accusés d’entente illicite
La DGCCRF aurait bouclé son enquête sur les pratiques anticoncurrentielles des trois opérateurs mobiles français entre 1998 et 2002. La menace de sanctions financières plane.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) aurait désormais établi qu’entre 1998 et 2002, les trois opérateurs mobiles français ont participé à une entente illicite afin de verrouiller le marché. L’autorité administrative chargée d’enquêter sur ces pratiques anticoncurrentielles disposerait de preuves dans ce sens, révèle Le Parisien dans son édition du 12 juillet.
Les éléments d’entente illicite porteraient sur le mode de facturation des appels, qui reposait sur le principe de la première minute indivisible suivie de tranches de 30 secondes. C’est l’association UFC-QueChoisir qui avait porté ce débat sur la place publique en février 2002 en adressant une saisine au Conseil de la concurrence. Dans le courant de l’été 2003, des enquêteurs de la DGCCRF se sont rendus dans les locaux d’Orange, de SFR et de Bouygues Télécom afin de saisir des documents relatifs à ce sujet.
De lourdes amendes en perspective
Aucun des trois opérateurs mobiles concernés n’a véritablement réagi vis-à-vis de cette information. Interrogé par Reuters, Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, est resté prudent. « Le Conseil de la concurrence est saisi. Il instruit. C’est seulement à l’issue de son travail qu’on pourra parler de preuve », a précisé le représentant du gouvernement. De son côté, l’Afom (Association française des opérateurs mobiles) se refuse à commenter des « informations d’ordre concurrentiel ».
Toujours selon Le Parisien, une décision officielle du Conseil de la concurrence pourrait tomber « d’ici la fin de l’année ». Avec, à la clé, une lourde amende pour les trois opérateurs mobiles. Depuis, UFC-Que Choisir a trouvé un nouveau cheval de bataille : le prix des SMS, jugé exorbitants. Un dossier qui a également fait l’objet d’une saisine en novembre 2003 auprès du gendarme de la concurrence pour abus de position dominante conjointe autour des mini-messages.