Les opérateurs privés demandent des sanctions contre FT

Si juridiquement, le dégroupage existe, il en est tout autrement dans la réalité (voir édition du 2 janvier 2001). L’accès au réseau de France Télécom, prévu initialement pour le 1er janvier, n’a dans les faits donné lieu à aucune offre de la part des opérateurs privés. Ces derniers escomptaient en effet proposer pour le 1er semestre leurs propres services d’accès à Internet.

Regroupés au sein des associations AFOPT et AOST, les opérateurs privés ont de nouveau montré du doigt France Télécom. Ils dénoncent le non-respect du décret sur le dégroupage par l’opérateur historique. Les deux organismes, qui comptent dans leurs rangs près de 30 opérateurs parmi lesquels 9Télécom, SFR et Bouygues Telecom (voir encadré), ont demandé à l’ART de saisir le conseil de la concurrence pour « abus de position dominante » en utilisant une procédure d’urgence qui permettrait d’obtenir une décision sous 30 jours.

De nombreux obstacles au dégroupage

Les opérateurs dénoncent la politique de prix menée par France Télécom. Alors que l’Autorité a imposé à l’opérateur historique une grille tarifaire (voir édition du 9 février 2001), celui-ci conteste un certain nombre de points, notamment le tarif fixé pour l’accès à chaque ligne du réseau local, menaçant de recourir à l’arbitrage du Conseil d’Etat. La situation est donc gelée pour le moment. Pour autant, les tarifs ne sont, aux dires de François Vivier, président de la commission régulation au sein de l’AOST, qu’un des obstacles au dégroupage. Selon lui, les opérateurs ne connaissent toujours pas les lignes qui peuvent être réellement dégroupées alors que Netissimo est déployé à grande échelle. Il dénonce entre autres une procédure de commande lourde imposée par France Télécom, qui facture un tarif de location dans les salles de colocation extrêmement élevé, tout en concédant un statut précaire aux opérateurs privés. « Comment voulez-vous que l’opérateur puisse investir s’il n’a pas la garantie de pouvoir rester dans les locaux ? Actuellement, l’opérateur pourra être expulsé en cas de manque de place selon les besoins de France Télécom », explique-t-il. France Télécom, pendant ce temps, n’a pas caché que son objectif prioritaire pour l’année 2001 était le DSL. L’opérateur a annoncé vouloir conquérir 600 000 abonnés d’ici fin 2001.

L’AFOPT et L’AOST demandent donc à l’Autorité de sanctionner France Télécom pour l’obliger à respecter les textes. Fin décembre, l’ART avait déjà mis en demeure France Télécom de livrer aux opérateurs privés toutes les informations nécessaires pour le raccordement à son réseau sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 % de son chiffre d’affaires (voir édition du 19 décembre 2000). Les opérateurs privés demandent ainsi à l’ART de mettre ses menaces à exécution. Le jour même, l’Autorité, par la voix de son président Jean-Michel Hubert, rappelait qu’elle poursuivait l’instruction des procédures de sanction dont elle a été saisie à propos des conditions concrètes de mise en oeuvre de la colocalisation sur les sites de France Télécom. Toutefois, il explique que c’est une opération « par nature complexe, qui ne saurait se limiter à une phase réglementaire et appelle des phases de négociation directe et loyale entre opérateurs ». Autrement dit, il n’est pas certain de voir France Télécom sanctionné. Ce à quoi l’opérateur historique devait s’attendre… Reste que le président de l’ART, en affirmant qu' »on ne comprendrait pas que la France ne soit pas à l’été prochain au même niveau que ses principaux voisins », semble optimiste. Le retard pris par les opérateurs alternatifs en France ne devrait pas être comblé d’ici l’été. François Vivier évoque la date de septembre en estimant être très optimiste.

Si juridiquement, le dégroupage existe, il en est tout autrement dans la réalité (voir édition du 2 janvier 2001). L’accès au réseau de France Télécom, prévu initialement pour le 1er janvier, n’a dans les faits donné lieu à aucune offre de la part des opérateurs privés. Ces derniers escomptaient en effet proposer pour le 1er semestre leurs propres services d’accès à Internet.

Regroupés au sein des associations AFOPT et AOST, les opérateurs privés ont de nouveau montré du doigt France Télécom. Ils dénoncent le non-respect du décret sur le dégroupage par l’opérateur historique. Les deux organismes, qui comptent dans leurs rangs près de 30 opérateurs parmi lesquels 9Télécom, SFR et Bouygues Telecom (voir encadré), ont demandé à l’ART de saisir le conseil de la concurrence pour « abus de position dominante » en utilisant une procédure d’urgence qui permettrait d’obtenir une décision sous 30 jours.

De nombreux obstacles au dégroupage

Les opérateurs dénoncent la politique de prix menée par France Télécom. Alors que l’Autorité a imposé à l’opérateur historique une grille tarifaire (voir édition du 9 février 2001), celui-ci conteste un certain nombre de points, notamment le tarif fixé pour l’accès à chaque ligne du réseau local, menaçant de recourir à l’arbitrage du Conseil d’Etat. La situation est donc gelée pour le moment. Pour autant, les tarifs ne sont, aux dires de François Vivier, président de la commission régulation au sein de l’AOST, qu’un des obstacles au dégroupage. Selon lui, les opérateurs ne connaissent toujours pas les lignes qui peuvent être réellement dégroupées alors que Netissimo est déployé à grande échelle. Il dénonce entre autres une procédure de commande lourde imposée par France Télécom, qui facture un tarif de location dans les salles de colocation extrêmement élevé, tout en concédant un statut précaire aux opérateurs privés. « Comment voulez-vous que l’opérateur puisse investir s’il n’a pas la garantie de pouvoir rester dans les locaux ? Actuellement, l’opérateur pourra être expulsé en cas de manque de place selon les besoins de France Télécom », explique-t-il. France Télécom, pendant ce temps, n’a pas caché que son objectif prioritaire pour l’année 2001 était le DSL. L’opérateur a annoncé vouloir conquérir 600 000 abonnés d’ici fin 2001.

L’AFOPT et L’AOST demandent donc à l’Autorité de sanctionner France Télécom pour l’obliger à respecter les textes. Fin décembre, l’ART avait déjà mis en demeure France Télécom de livrer aux opérateurs privés toutes les informations nécessaires pour le raccordement à son réseau sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 % de son chiffre d’affaires (voir édition du 19 décembre 2000). Les opérateurs privés demandent ainsi à l’ART de mettre ses menaces à exécution. Le jour même, l’Autorité, par la voix de son président Jean-Michel Hubert, rappelait qu’elle poursuivait l’instruction des procédures de sanction dont elle a été saisie à propos des conditions concrètes de mise en oeuvre de la colocalisation sur les sites de France Télécom. Toutefois, il explique que c’est une opération « par nature complexe, qui ne saurait se limiter à une phase réglementaire et appelle des phases de négociation directe et loyale entre opérateurs ». Autrement dit, il n’est pas certain de voir France Télécom sanctionné. Ce à quoi l’opérateur historique devait s’attendre… Reste que le président de l’ART, en affirmant qu' »on ne comprendrait pas que la France ne soit pas à l’été prochain au même niveau que ses principaux voisins », semble optimiste. Le retard pris par les opérateurs alternatifs en France ne devrait pas être comblé d’ici l’été. François Vivier évoque la date de septembre en estimant être très optimiste.