Les opérateurs télécoms choqués par la modification de la taxe TST

Le 21 octobre, l’Assemblée nationale a voté un amendement dans le cadre de l’examen au projet de loi de Finances 2012 qui élargit l’assiette de la taxe TST.

La Taxe sur les services de télévision, due par les éditeurs et les distributeurs de services de télévision, est destinée à financer le Centre national du cinéma (CNC).

Selon la modification de l’assiette, elle s’appliquera désormais aux « abonnements à des services de communication électronique fixe et mobile à haut et très haut débit« .

Elle sera reversée au Cosip (Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels), déjà alimenté en partie par les FAI.

C’est un nouveau coup dur pour les opérateurs, estime la Fédération française des télécoms.

« Le rendement prévisionnel de la taxe pour les opérateurs pourrait dépasser les 300 millions d’euros, montant apparemment confirmé par les estimations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes », considère-t-elle un brin irritée.

« Ce qui va  très au-delà des 190 millions d’euros attendus par le gouvernement et présentés au Parlement. »   

De quoi susciter un tollé parmi les membres de la FFT (regroupant les principaux opérateurs sauf Iliad-Free).

Ils s’opposent fermement à « une TST dont l’excédent […] servirait à abonder le budget de l’État, ce qui reviendrait à ajouter un nouveau prélèvement sur l’accès à Internet fixe et mobile. »

Selon Les Echos, le gouvernement devrait présenter un amendement au Sénat pour rectifier le tir toujours dans le cadre des discussions liées au projet de loi de Finances.

C’est inquiétant pour les FAI également concernés par une probable contribution visant à financer en partie la création d’un Centre national de la musique au fonctionnement similaire d’un CNC.

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