Les passeports biométriques arrivent en France

Les premiers exemplaires des passeports électroniques (ou passeports biométriques) seront délivrés d’ici fin avril. Depuis le 3 avril, les habitants de Paris et du département des Hauts-de-Seine, qui jouent le rôle de sites pilotes, peuvent déposer une demande de passeport électronique.

Le ministère de l’Intérieur a prévu un déploiement progressif sur le territoire national. Il sera accessible pour tous les Français à partir de juin 2006. Ce nouveau type de passeport doit permettre notamment de se rendre aux Etats-Unis sans visa. Il est valable dix ans pour les personnes majeures (cinq ans pour les mineurs)

Ce titre, « hautement sécurisé », comprend la photographie numérisée de son détenteur et un microprocesseur caché dans la couverture du passeport qui comportera ses données personnelles (nom, prénom, domicile…). La remise du passeport s’accompagne d’une copie sur papier des données nominatives enregistrées dans le composant électronique. Avec l’instauration de ce passeport électronique, le montant du timbre fiscal reste inchangé (60 euros pour les majeurs, 30 euros pour les mineurs).

Selon les disposition du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, le ministère de l’Intérieur est autorisé à créer un système de traitement automatisé de données à caractère personnel. Trois types d’éléments feront l’objet d’un enregistrement : les données relatives au titulaire du passeport, les informations relatives au titre et les données relatives au fabricant du passeport et aux agents chargés de la délivrance du passeport.

L’Imprimerie nationale fait de la résistance

La genèse des passeports électroniques aura été mouvementée en France. A l’origine, le marché de la production et la personnalisation des passeports électroniques – évalué à 35 millions d’euros – devait être remporté par la société française François-Charles Oberthur.

Ce prestataire, spécialisé dans l’impression de billets (et maison-mère d’un fabricant de cartes à puce), avait gagné la procédure de mise à concurrence pour la personnalisation des passeports électroniques (c’est à dire l’inscription des données propres à chaque détenteur) enclenchée par le ministère de l’Intérieur en juillet 2005.

Mais l’Imprimerie Nationale, spécialisé dans l’impression de documents administratifs, a contesté cette attribution alors que sa candidature avait été rejetée « en raison d’insuffisances techniques ». En novembre 2005, le comité d’entreprise de cet établissement public a initié un recours en référé devant le tribunal administratif de Paris en invoquant « la violation du monopole que lui conférerait la loi du 31 décembre 1993 ». Un raisonnement que le juge des référés a suivi.

Fort de cette déconvenue, le ministère de l’Intérieur s’est tourné vers le Conseil d’Etat, qui a finalement confirmé l’avis du tribunal administratif. Du coup, il s’est plié à la décision de la plus haute instance administrative de France prise le 8 mars 2006.