Dans une décision rendue publique mardi, l’ART (L’Autorité de régulation des télécommunications) a donné raison à Liberty Surf Télécom, filiale du fournisseur d’accès Internet Liberty Surf, qui dénonçait des prix excessifs imposés par France Télécom pour l’accès à son réseau. L’ART a en effet estimé que les prix proposés par l’opérateur historique ne permettaient pas « l’établissement d’une concurrence effective et loyale sur le marché de l’ADSL ».
Alors que le prix prévu par l’offre initiale de France Télécom combinait les prestations d’accès et le débit fourni, l’ART a jugé qu’il fallait faire le distinguo entre ces deux éléments. Ainsi les opérateurs tiers devront payer à France Télécom 210 francs par mois par accès demandé et 1 330 francs par mois et par mégabit. L’ART estime que la baisse est « très significative ». Elle est en effet de 36 à 86 % selon les cas.
France Télécom et les FAI sur un pied d’égalité
En imposant cette baisse, l’Autorité définit ainsi les conditions tarifaires de nature à permettre aux opérateurs tiers d’offrir aux fournisseurs d’accès Internet des offres ADSL « dans des conditions économiques équivalentes à celles que France Télécom accorde à ses propres services ». L’ART estime que cette baisse devrait permettre aux fournisseurs d’accès Internet de revoir leurs prix à la baisse. Nul doute que France Télécom, pour suivre, devra lui aussi faire quelques promotions sur ses offres ADSL.
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