Les producteurs de musique relancent la question du filtrage Internet

À l’occasion de l’annonce, jeudi 8 novembre 2007, des résultats du marché de la musique en France, le Syndicat national des éditeurs de phonogrammes (Snep) a relancé la question du filtrage des communications Internet. Il faut dire qu’avec une nouvelle baisse en valeur de plus de 20 % du marché de la musique (dont 22 % pour les ventes physiques que la progression de 8,1 % des ventes numériques est loin de compenser) sur les neuf premiers mois de l’année, la tentation est grande de vouloir empêcher tout échange illicite de contenus en ligne.

Si le Snep défend de longue date le filtrage des flux sur Internet, le syndicat des producteurs pousse aujourd’hui le bouchon un peu plus loin en réclamant la surveillance des usages directement au niveau du PC de l’utilisateur. « Ce texte a pour finalité de conduire l’internaute à utiliser des logiciels de filtrage et sanctionner les internautes qui soit refuseraient de mettre en place une solution de filtrage proposée par leur fournisseur d’accès, soit contourneraient cette solution technique« , écrit le Snep dans un rapport intitulé « Peer-to-peer, état du droit et perspective« .

Il ne manque pas grand chose pour appliquer la mesure

Le texte auquel fait référence le Snep n’est autre que le nouvel article L.335-12 du Code de la propriété intellectuelle. Lequel stipule que « le titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d’oeuvres de l’esprit […] en mettant en oeuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès […]« . Des « moyens de sécurisation » que le Snep traduit par le filtrage.

En d’autre termes, le cadre législatif actuel autoriserait la mise en place de mouchards sur les PC des internautes. Il ne manque pas grand chose pour appliquer la mesure. La mise en oeuvre des logiciels de filtrages en question et les sanctions à appliquer en cas de violation de la loi, selon le porte-parole des producteurs de musique.

Les FAI rejettent le filtrage mais pas la surveillance

Si les fournisseurs d’accès ne s’opposent pas à la surveillance des réseaux, ils rejettent la question du filtrage. La difficulté d’implémentation des solutions adéquates en regard d’une efficacité discutable rendrait la mesure obsolète. Selon eux, les filtres pourront toujours être contournés par les internautes.

Sur la question des sanctions, le Snep préconise la mise en place d’un système de contraventions déjà proposé, et rejeté, lors du vote de la loi Dadvsi. Et, au besoin, de suspendre l’accès Internet de l’abonné. Ce système de contravention permettrait de répondre à la difficulté d’engager massivement des poursuites en justice contre les contrevenants. Selon le Snep, « les procureurs […] sont parfois réticents à engager des actions en contrefaçon contre de « simples » internautes« .

La réponse de la mission Olivennes dans quelques jours

De plus, le système de sanctions financières permettrait de contourner la nécessité de passer par une procédure pénale afin d’obtenir les coordonnées des internautes délictueux, même dans le cadre d’une collecte automatisée des adresses IP (qui permettent d’identifier les machines connectées à Internet et, donc, les titulaires de l’abonnement).

Une vue que le Snep a bien entendu confiée à la mission Denis Olivennes. Les ministères de la Culture et celui de Economie, des Finances et de l’Emploi, avaient confié au patron de la Fnac une mission visant à proposer une nouvelle série de mesures pour lutter contre le piratage d’oeuvres culturelles sur Internet. Les conclusions de la mission Olivennes sont attendues pour la mi-novembre 2007.