Les réseaux P2P bientôt illégaux aux Etats-Unis ?
Une proposition de loi américaine préconise de punir l’incitation à la violation de copyright. Elle pourrait mettre dans l’illégalité les éditeurs de logiciels peer-to-peer mais aussi des constructeurs de produits high-tech.
Dans la lutte antipiratage engagée aux Etats-Unis, une nouvelle arme redoutable pourrait prochainement renforcer l’arsenal juridique. L’Induce Act, qui n’est en l’état actuel qu’un projet de loi, vise à punir non seulement les auteurs d’infractions aux lois sur le copyright, mais également ceux qui les auraient « incités » à commettre ces actes. Dans sa version actuelle, le texte stipule que « toute personne qui, intentionnellement, incite à une violation [de copyright] » pourra être légalement considérée responsable de ce délit. Du coup, les logiciels d’échanges peer-to-peer (P2P) pourraient tomber sous le coup de cette loi et devenir purement et simplement illégaux outre-Atlantique.
L’Induce Act a été proposé par le président du comité juridique du Sénat américain, le sénateur Orrin Hatch, soutenu par neuf autres sénateurs – parmi lesquels une certaine Hillary Rodham Clinton. Selon News.com, le texte aurait été bien accueilli par le Sénat américain, ainsi que par les acteurs de l’industrie musicale et quelques éditeurs de logiciels. Il constituerait une réponse au jugement rendu dans l’affaire opposant
la RIAA et la MPAA (les principaux groupements professionnels qui défendent les intérêts de l’industrie de la musique et du cinéma) face aux éditeurs des logiciels d’échanges Grokster et Morpheus (voir édition du 28 avril 2003). Ces derniers, accusés de complicité de violation de copyright, avaient alors été blanchis par une cour de justice californienne qui avait estimé qu’ils n’étaient pas responsables du mauvais usage fait de leurs produits.
Un danger pour le développement des nouvelles technologies
Ce projet de loi a évidemment soulevé une vague de protestation de la part des éditeurs des logiciels P2P mais aussi de la part d’un cercle plus large d’acteurs du monde des nouvelles technologies. Toujours selon News.com, une lettre ouverte signée notamment par Intel, Google, Verizon et Sun a été envoyée au Sénat américain pour lui faire part du risque que cette loi ferait peser sur l’innovation et les investissements. De son côté, la Business Software Alliance (BSA) – une association de lutte contre le piratage de logiciels qui compte notamment parmi ses membres Microsoft et Apple – a dans un premier temps applaudi ce projet des deux mains pour ensuite revenir quelque peu sur sa position. L’association estime désormais que le projet de loi doit être révisé afin que seuls les réseaux dont la nuisance est confirmée soient incriminés. Tous craignent qu’une interprétation abusive de la loi ne conduise à condamner, par exemple, les constructeurs de lecteurs MP3 sous prétexte que leurs produits constitueraient une « incitation » au piratage.