« Il faut sauver le soldat JEI, des vies de start-up sont en jeu ».
A l’instar d’un Net-entrepreneur comme Gilles Babinet (Eyeka, MXP4, CapitainDash…) qui fait du ram-dam sur Facebook, des organismes défendant les intérêts du secteur IT (Croissance Plus, Syndicat national du jeu vidéo, AFDEL…) apportent leur soutien au statut Jeune Entreprise Innovante (JEI*).
Ce dispositif d’incitation fiscale à l’innovation, créée en janvier 2004 et destinée aux start-up françaises, pourrait faire l’objet d’un réaménagement lors des prochains débats parlementaires relatifs au projet de loi de Finances 2011.
Dans un objectif de réduire les niches fiscales tous azimuts, le gouvernement prévoit de rendre dégressives les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les jeunes pousses.
2400 entreprises innovantes en bénéficieraient actuellement et le montant global des exonérations sociales au titre de JEI s’est élevé l’an dernier à 129 millions d’euros, selon Les Echos.
Le gouvernement projette de revoir le dispositif à la baisse en introduisant une notion de dégressivité des exonérations sociales dont bénéficient les entreprises. Et vise une économie de 57 millions d’euros dès la première année d’application.
« Ce sont les entreprises innovantes qui trinquent alors que le gouvernement a organisé les Etats Généraux de l’Industrie », regrette Loïc Rivière, Délégué général de l’Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL, 200 membres). « On s’attaque au maillon faible de l’économie en touchant au JEI. »
Ce dispositif est présenté comme un « complément » du Crédit Impôt Recherche, « peu adapté aux start ups et à l’industrie du logiciel [2500 entreprises en France] » selon l’AFDEL.
Reste à savoir si le CIR ne sera pas aussi écorné lors de ses prochains débats…
* Depuis le 1 er janvier 2004, les entreprises nouvellement créées consacrant plus de 15 % de leur budget à la recherche bénéficient de l’exonération des cotisations patronales sur les salaires pendant huit ans et d’une exonération d’impôt sur les sociétés (IS) pendant cinq ans (source : Les Echos)
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