Les téléphones mobiles soumis à la ‘taxe’ copie privée en mai

C’est à partir du 1^er mai prochain que les téléphones mobiles dotés de lecteurs multimédia (audio et vidéo) seront soumis à la redevance pour la copie privée. Le Journal Officiel du 3 avril 2008 a publié la décision adoptée le 27 février dernier par la Commission Copie Privée (dite Commission d’Albis) chargée de fixer les montants de la « taxe ».

Celle-ci ne sera imposée que sur une partie des terminaux mobiles qui répondent à des critères précis. A savoir des téléphones dotés d’une fonction baladeur avec une mémoire d’une capacité égale ou supérieure à 128 Mo, la possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo, un gestionnaire des contenus, notamment un outil de transfert de fichiers, ainsi qu’une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur de l’appareil.

Un sursis de courte durée

Tous les téléphones qui intégreront moins de 128 Mo de mémoire interne seront donc épargnés par la mesure. C’est le cas, par exemple, du récent Nokia ExpressMusic 5610 doté de 20 Mo (extensibles à 4 Go via une carte SD), un terminal pourtant vanté pour ses fonctionnalités musicales. Mais le sursis pourrait être de courte durée.

La Commission Copie Privée a lancé une étude visant à définir les usages musicaux pour cette catégorie d’appareils de moindre capacité mémoire. La ponction destinée aux ayants droit en compensation d’une autorisation de copie personnelle risque donc de se généraliser prochainement à tous les terminaux mobiles. Et tant pis pour ceux qui n’écoutent jamais de musique.

Les téléphones MP3 qui disposeront de 128 Mo à 40 Go de mémoire verront leurs prix augmenter de 1 à 20 euros selon la capacité de stockage. Les téléphones avec fonctions vidéo seront soumis à un barème tarifaire allant de 5 euros pour 1 Go de mémoire à 50 euros pour… 560 Go (la commission anticipe sur l’avenir). L’iPhone 8 Go d’Apple pourrait donc voir son prix augmenter de 7 euros et 8 euros pour la version 16 Go.

Une décision prise en situation de crise

La commission d’Albis avait voté cette décision en pleine situation de crise alors que tous les membres n’étaient pas réunis. Opposés aux barèmes de prélèvement proposés et dépités par le fonctionnement de l’institution, les industriels avaient claqué la porte des discussions. Un geste que les représentants des ayants droit considèrent comme une tentative pour paralyser le fonctionnement de la commission.

Seuls les téléphones qui seront commercialisés (et plus exactement vendus aux distributeurs) à partir du 1^er mai seront soumis à la nouvelle grille de tarifs. Ce qui laisse en sursis tous les modèles en stock. De plus, il restera à vérifier si les opérateurs reporteront ou non cette nouvelle « taxe » dans leurs offres packagées « forfait/téléphone » avec engagement de durée.