L’Europe ne veut pas interdire le « spam »

Malgré une intervention de dernière minute du député anglais Graham Watson farouchement opposé à toute forme de spam, le Parlement Européen vient de voter une loi qui autorise l’envoi de messages électroniques commerciaux non sollicités.

Pour protéger les utilisateurs, la loi prévoit que les expéditeurs auront l’obligation d’identifier clairement leurs messages en tant que courrier commercial et devront donner la possibilité aux internautes de ne pas les recevoir. Toutefois, un amendement qui visait à empêcher l’utilisation des répertoires d’adresses e-mail disponibles sur les sites Internet et dans les newsgroups n’a pas été retenu.

Cette décision confirme le vote de la commission des affaires légales, il y a deux semaines, qui avait déjà soulevé la colère de l’association de fournisseurs Internet EuroISPA (European ISP Association) (voir édition du 26 avril 1999).

Un porte-parole a expliqué qu’il était déçu mais pas complètement surpris par la décision des députés. Seul le rejet de l’amendement empêchant d’avoir recours aux carnets d’adresses du Web l’a vraiment étonné. « Nous ne comprenons pas pourquoi aucun Membre du Parlement ne s’est opposé à cette pratique », a-t-il indiqué.

Avec la loi approuvé aujourd’hui, les internautes qui ne voudront pas recevoir de spam devront s’inscrire sur une liste spécialement prévue à cet effet. Les sites de commerce en ligne et les agences en tout genre n’auront pas le droit d’envoyer de mail aux adresses qui figureront sur cette liste. La loi devrait être appliqué dans ce cadre général mais avec des spécificités vues au cas par cas dans chaque pays membre.

Pour en savoir plus :

* http://www.europarl.eu.int/.