L’Europe présente son projet de conservation des données

Comme promis en juillet dernier (voir édition du 15 juillet 2005), la Commission européenne accouche d’une proposition de directive sur la rétention des données de communications visant à aider la lutte contre le terrorisme. Elle espère maintenant aboutir à une directive définitive avant la fin de l’année.

Selon son fondement juridique, le projet de loi de la Commission doit être approuvé par le Parlement européen et les Etats membres du Conseil, à la différence d’une proposition concurrente qui prévoit l’adoption de la directive par le seul Conseil. Soumise en avril 2004 par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et la France, cette proposition est toujours étudiée par le Conseil à ce jour. Sa mesure phare : la conservation des données pour une durée maximum de trois ans, sans compensation financière pour les opérateurs.

Compenser les surcoûts pour les entreprises

Moins drastique, la proposition de la Commission prévoit, en l’état actuel, de dédommager les entreprises des coûts supplémentaires qu’elles auraient à supporter. Elle vise notamment à imposer aux opérateurs de téléphonie fixe et mobile la conservation, pendant un an, des caractéristiques des appels émis par leurs abonnés. Exception faite des conversations, toutes les informations seraient enregistrées, y compris la localisation géographique des individus dans le cadre d’une communication mobile.

La Commission suggère également que les fournisseurs d’accès Internet conservent, pendant six mois, une trace de l’activité en ligne de leurs clients, soit essentiellement les connexions établies, les e-mails reçus et envoyés, ainsi que les communications passées via un service de téléphonie sur IP. Cette liste de données est toutefois non exhaustive dans la mesure où elle peut être à tout moment révisée.

Une liste de données évolutive

Dans son projet de directive, la Commission européenne se réserve le droit de soumettre de nouvelles données à stocker à un comité spécial, constitué par les membres du Conseil. Toute proposition approuvée à la majorité par ce comité est ensuite soumise au Conseil qui dispose de trois mois pour se prononcer contre ou en faveur de celle-ci, également à la majorité. Passé ce délai, la nouvelle mesure est automatiquement approuvée, le Parlement ayant un simple droit de regard qui lui permet seulement de contraindre la Commission à réexaminer sa proposition.

Au cours d’une session de travail du Conseil, le 16 septembre dernier, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Lithuanie et la Suède ont suggéré de conserver les informations relatives aux documents et aux pages visitées, aux sessions de chat ouvertes et aux connexions établies sur les réseaux peer-to-peer.