L’Europe s’apprête à statuer sur le dossier Microsoft

En novembre dernier, Microsoft, en bon spécialiste du gain de temps, faisait parvenir à la Commission européenne (CE) quelque 9  pages de documents dans le cadre de l’enquête dirigée par Bruxelles (voir édition du 21 novembre 2). Les autorités européennes réalisent des investigations sur deux volets. D’une part, une procédure a été engagée en février 2 suite à des soupçons de pratiques anticoncurrentielles liées à Windows 2 (voir édition du 1 février 2). D’autre part, la CE relayait en août dernier une plainte déposée par Sun Microsystems en 1998 et ouvrait une enquête « pour discrimination dans l’octroi de licences et refus de fournir des informations relatives à ses logiciels » (voir édition du 3 août 2).

Vendredi dernier, en marge du

Global Competition Forum de l’ABA (American bar association, l’ordre des avocats américains qui possède une division antitrust), Mario Monti, le commissaire européen chargé de la concurrence a déclaré, ainsi que le rapporte le Financial Times, qu’il serait sur le point de rendre une décision sur le dossier Microsoft. Mario Monti a assuré avoir pratiquement terminé l’examen des documents confiés par Microsoft à la CE en novembre dernier. « Au point où nous en sommes, bien que Microsoft prétende agir pour être profitable aux consommateurs et à l’innovation, je ne suis pas certain que leur concept d’interopérabilité et leur comportement sur le marché assurent un scénario concurrentiel », a-t-il lancé. Le commissaire européen a bien précisé que seules les autorités américaines pouvaient se pencher sur le marché américain, tout en réaffirmant la responsabilité de la CE d’assurer la concurrence sur le marché européen. D’après le Financial Times, il a indiqué que Microsoft pourrait bientôt défendre sa position lors d’audiences tout en précisant que la date n’avait pas encore été fixée.

Pour en savoir plus : <a href="http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=SPEECH/1/147|| (en anglais)Lire aussi notre dossier :Microsoft dans la tourmente