L’Europe se dote d’une charte pour le cinéma en ligne

Evoquée à l’occasion du Festival de Cannes 2005 par Viviane Reding, en charge des médias et de la société de l’information au sein de la Commission européenne, la charte européenne du cinéma en ligne vient de voir le jour à l’occasion de la 59ème édition du prestigieux événement du septième art. Le 23 mai, les principaux opérateurs de télécommunication (européens et américains) et industriels du cinéma ont signé, sous l’égide de la Commission européenne, cette charte qui « vise à encourager le développement et l’adoption du cinéma en ligne en Europe », souligne l’organe exécutif de l’Union européenne dans un communiqué.

Belgacom, France Télécom, Telecom Italia, Skynet ou encore Fastweb ont, du côté des opérateurs, approuvé la charte aux côtés des producteurs Gaumont, Vivendi, Time Warner, la BBC, Zentropa Productions, et des instances de gestion et de contrôle comme le CNC, la SACD, l’UK Film Council. On y trouve même l’industriel Thomson très impliqué dans la numérisation audiovisuelle. Inspiré de la charte signée en France en décembre 2005 entre les fournisseurs d’accès et l’industrie du cinéma (voir édition du 21 décembre 2005), cette charte européenne se donne pour ambition de permettre l’enrichissement des catalogues en ligne et les développements des services conviviaux tout en garantissant une protection adéquate des droits d’auteur et en instaurant une coopération dans la lutte la piraterie.

La mise en oeuvre de la charte et, surtout, des services de diffusion en ligne des longs métrage vise à offrir une nouvelle source de revenus aux producteurs. Diffusion en ligne qui, par les moyens techniques qu’elle nécessite, pourrait s’avérer un puissant moteur de développement des services à large bande (et des tuyaux qui vont avec). La charte prévoit également des accords de licence d’exploitation multi-territoriales. Cela permettra aux films ? particulièrement les productions européennes ? qui n’ont pas connu d’exploitation en salle autre que dans leur pays de sortie, de connaître une seconde carrière, internationale cette fois-ci.

Questions en suspens

Mais nombre de points sensibles resteront à préciser. Notamment la fenêtre d’exploitation en salle et DVD avant la diffusion en ligne des oeuvres. Cette question est visiblement laissée à la responsabilité des producteurs, ayants droits et diffuseurs qui devront « se mettre d’accord sur la fenêtre de mise à disposition la mieux adaptée, tout en tenant compte de la nécessité de proposer une offre attrayante au public ». Ou encore, si Bruxelles reconnaît la technologie peer to peer (P2P) « comme une évolution positive pour la distribution licite en ligne », il reste à en développer les technologies de protection et le modèle économique.

Si nombre de questions restent en suspens et seront probablement laissées à la charge des acteurs de ce marché, la charte entend donner une impulsion unique en son genre pour le secteur du cinéma comme des communications à haut débit. Elle reste ouverte à signature de toutes les parties concernées. « Un grand nombre de sociétés et d’organismes devraient y souscrire ces prochains mois », estime la Commission européenne. Plus généralement, la charte s’affiche comme un premier pas vers l’élaboration d’une politique plus large de l’Union européenne sur le contenu en ligne. Bruxelles reviendra à l’automne prochain sur le sujet.