L’Europe veut harmoniser ses efforts de conservation des données

Suite aux attentats de Londres du 7 juillet dernier, la Commission européenne inscrit la lutte contre le terrorisme au coeur de ses priorités. Après avoir entendu le 13 juillet les ministres de l’Intérieur et de la Justice des 25 pays membres, elle a répondu aux revendications britanniques et françaises : une directive sur l’archivage des données sera proposée en septembre, avec pour objectif l’adoption d’un texte avant la fin de l’année.

Cette directive vise à contraindre les opérateurs de télécommunications à enregistrer, pour une durée minimale, les données de connexion de leurs abonnés relatives aux appels fixes et mobiles, aux SMS, aux e-mails et aux accès Internet. Seraient ainsi stockés tous les paramètres des communications (l’expéditeur, le destinataire, l’horaire, la durée, le lieu…), à l’exception du contenu.

Un projet similaire a déjà été examiné par la Commission européenne au lendemain des attentats de Madrid d’avril 2004. Portée par le Royaume-Uni, cette proposition était soutenue par l’Irlande, la Suède et la France, mais contestée par l’Allemagne, l’Autriche et la Finlande au nom de la protection des libertés individuelles. Elle a également été critiquée, pour les mêmes raisons, par plusieurs organisations non gouvernementales, et n’a pas obtenu les faveurs du Parlement européen, qui s’est prononcé à titre consultatif en juin dernier.

La France réclame une décision cadre urgente

Outre la protection des libertés individuelles, l’archivage des données suscite d’autres débats, notamment sur la durée de stockage. Les Britanniques et « leurs alliés » suggèrent de conserver les données de connexion pendant 12 à 36 mois, tandis que la Commission recommande une période de 6 mois maximum afin de limiter les coûts induits pour les opérateurs, qui ne manquent pas de souligner les contraintes techniques et financières liées à une telle initiative.

Les mêmes débats animent la France depuis plusieurs mois et retardent la sortie des décrets d’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), relatifs à la conservation des données. La situation française pourrait toutefois rapidement se débloquer : le 13 juillet à Bruxelles, le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a déclaré vouloir que « cette décision cadre sur la rétention des données soit adoptée de toute urgence ».