L’Europe veut protéger et rassurer les cyber-acheteurs

Achats en ligne ou dans un point de vente, la Commission européenne veut renforcer les droits des consommateurs de l’Union. Il faut savoir que 150 millions d’eurocitoyens, soit un tiers de la population achètent par Internet. Trente millions d’entre eux font leur shopping dans un autre pays membre. Ces derniers dépensent chacun en moyenne 800 euros par an.

Avec cette directive visant à protéger et rassurer les consommateurs, la Commission veut favoriser encore davantage ces échanges commerciaux transfrontaliers. Le texte qui doit encore être approuvée par le Parlement européen et les gouvernements des États membres, reprend et simplifie quatre directives existantes et présente quelques nouveautés.

Il fixe le délai maximum de livraison à trente jours civils pour les professionnels de la vente. S’ils le dépassent, l’acheteur peut demander à être remboursé rapidement. Au plus tard dans les sept jours suivant la date de livraison prévue.

Liste noire et liste grise des clauses abusives dans les contrats de vente

La directive octroie également une période de « réflexion » aux clients de la vente à distance et du commerce électronique. Ils ont quatorze jours civils pour changer d’avis sur leur achat. De manière à faciliter la démarche du consommateur, la Commission propose l’introduction d’un formulaire type de rétractation.

Sur un site marchand, ou dans un point de vente, en cas de doute sur un vendeur, la Commission européenne annonce la création « d’une liste noire de clauses contractuelles abusives interdites en toutes circonstances sur l’ensemble du territoire de l’Union et d’une liste grise communautaire de clauses présumées abusives tant que le professionnel ne démontre pas le contraire ».

Elles ne s’appliqueront pas aux sites d’enchères en ligne comme eBay. Mais ce type de sites transactionnels CtoC sont tout de même visés eux-aussi par cette directive. Ils auront pour obligation de fournir des informations claires et complètes sur les produits. Ils devront spécifier, par exemple, les caractéristiques du produit, l’identité du vendeur professionnel, les prix TTC, les frais supplémentaires, etc.