C’est une révolution de velours à laquelle nous assistons dans la gouvernance de l’Internet. Et l’ICANN va disposer d’un rôle crucial pour assurer une transition sensible.
Depuis le 1er octobre, le contrat liant le Département du commerce américain à l’ICANN portant sur les fonctions IANA, du nom d’une branche rattachée à l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers qui gère le système de supervision du nommage Internet (DNS), a officiellement expiré.
C’est la fin de supervision de la racine de l’Internet avec la mainmise de l’administration américaine. Même si des Etats américains ont porté plainte contre le gouvernement à ce sujet, le changement semble inéluctable.
« Les Etats-Unis ont tenu leur promesse, faite en mars 2014, de transférer à la communauté Internet mondiale la supervision de la racine du système des noms de domaines Internet », clame l’AFNIC (qui gère notamment l’extension .fr). On entre désormais dans une phase de transition pour une « gouvernance multipartite » sous la houlette de l’ICANN.
En qualité de directeur général de l’AFNIC qui s’implique dans ce sujet de la gouvernance Internet, Mathieu Weill précise les contours du nouveau cadre de fonctionnement.
Un système « multipartite » va émerger avec trois instances : un conseil d’administration exécutif, un tribunal arbitral composé de juges indépendants chargés de traiter les litiges, et une assemblée générale composée de 4 collèges (secteur privé, communauté technique, gouvernements et société civile).
« Les décisions seront prises par consensus avec un système de vote capable d’éviter les blocages », assure Mathieu Weill. Le plus important pour les internautes, c’est la continuité de service. « L’ICANN assure que le transfert de compétence n’aura pas de conséquence sur le fonctionnement quotidien de la Toile. »
En l’état actuel, l’ICANN est une organisation de droit californien mais cette transition est censée aboutir à un fonctionnement réformé, plus ouvert et plus transparent. On aura l’occasion de reparler de ces enjeux cruciaux pour la stabilité et la sécurité sur Internet.
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