Licence 3G : « le nouvel entrant » doit marquer une « vraie ouverture du marché », selon Libre Choix

Les esprits s’échauffent autour de l’attribution de la quatrième licence 3G. Le 13 janvier, le Premier ministre François Fillon a tranché sur les modalités d’attribution : trois lots d’une fréquence de 5 MHz chacun. Et sur les trois dossiers retenus, l’un d’entre eux proviendra d’un opérateur considéré comme un nouvel entrant.

Un débat parlementaire est déjà prévu pour le 5 février à l’Assemblée nationale. De son coté, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) devrait  lancer un appel à candidatures d’ici fin février. L’attribution des lots se concrétisera « avant l’été ».

Le collectif Libre Choix, qui compte parmi ses membres l’opérateur mobile virtuel Tele2Mobile, souhaite ardemment, comme il le précise dans un communiqué, que « l’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile à un nouvel entrant soit l’occasion d’une véritable ouverture du marché aujourd’hui verrouillé par l’oligopole des trois opérateurs historiques » [Orange, SFR et Bouygues Telecom, ndlr].

Ce collectif multi-sectoriel, fondé en mai 2008, regroupe des acteurs alternatifs opérant dans différents secteurs comme les télécoms (Tele2 Mobile, Iptonic Telecom), l’énergie (Poweo, Altergaz, Gaz de Paris) ou la distribution (Adrexo). Son objectif est « de tout mettre en oeuvre pour alerter l’opinion et les pouvoirs publics sur les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien sur leur marché respectif ».

« La vraie concurrence ne pourra venir à court terme que des MVNO »

Le collectif Libre Choix approuve l’attribution d’une quatrième licence 3G, jugée bénéfique pour les consommateurs et les nouveaux offres tarifaires qui vont en émerger. Toutefois, le groupement pense que la véritable concurrence ne viendra pas des gros opérateurs, mais plutôt des MVNO (Mobile Virtual Network Operator), ces opérateurs alternatifs hébergés sur des réseaux d’opérateurs hôtes dont fait partie Tele2 Mobile, mais aussi NRJ Mobile ou Virgin Mobile.

Selon Libre Choix, « les MVNO sont les seuls capables de proposer des baisses de tarifs immédiates. En effet, les clients de ces deniers bénéficient déjà de tarifs inférieurs de 20 à 30% à ceux pratiqués par les historiques. » Il est vrai que des nouveaux opérateurs mobiles comme Simyo ou Simpleo, par exemple, proposent des tarifs très bas.

En outre, l’ouverture d’une quatrième licence 3G ne permettra pas d’engendrer une baisse conséquente du prix des communications mobiles : « le déploiement d’un réseau et la recherche légitime de rentabilité du nouvel entrant limiteront la marge de manoeuvre de ce dernier concernant les prix », estime Libre Choix.

Les MVNO sont étouffés par les conditions d’exploitation proposées

Le collectif espère donc que les Français finiront donc pas se tourner vers les MVNO pour faire baisser leur facture. Mais ce virage ne pourra être amorcé que si les opérateurs virtuels se voient proposer des conditions d’hébergement « plus justes sur le plan technique, contractuel et tarifaire » de la part de Orange, SFR et Bouygues Telecom, leurs opérateurs hôtes.

Avec une part de marché de l’ordre de 4,90% au 30 octobre 2008, les MVNO sont encore bien loin de concurrencer les opérateurs historiques. Et Libre Choix estime que les opérateurs virtuels ne bénéficient pas de conditions optimales pour mieux se développer.

En juillet dernier, le Conseil de la concurrence avait alors rendu un avis soulignant que « du fait de la faible rivalité concurrentielle entre opérateurs de réseau, les MVNO, pour la plupart, n’ont obtenu que des conditions d’hébergement peu favorables au développement de leur activité ». 

Le conseil de la concurrence avait alors donné des pistes pour davantage développer la concurrence entre opérateurs de tous horizons : alléger la durée des contrats et des clauses d’exclusivité, encadrer ou même supprimer les clauses de préemption et de préférence portant sur la cession des actifs des MVNO.