Licence globale : une étude relance le débat au Parlement européen

Fin 2011, une étude intitulée « Un forfait pour le contenu : une solution au partage illégal de fichiers ? » a été publiée par le Parlement européen.

Elle étudie les détails politiques, économiques et légaux de la mise en œuvre d’une éventuelle licence globale.

Réalisée par le cabinet de conseil français Media Consulting Group, cette étude prend parti en faveur d’une forme de licence optionnelle à 4,99 euros par mois légalisant sous condition le peer to peer, les sites de direct download (DDL, comme MegaUpload) et autres outils d’échanges, résume La Tribune du 5 janvier.

Si la moitié des ménages européens équipés en haut débit se laisse convaincre par la formule, il serait possible de générer des recettes d’un montant de presque 400 millions d’euros (hors TVA et commission destinée aux FAI chargés de vendre la licence globale à leurs clients).

Une « manne » qui tomberait dans les caisse des ayants-droits (à charge pour eux d’assurer la répartition entre leurs membres).

Selon Media Consulting Group, des sociétés de gestion collective seraient bénéficiaires dans ce schéma en pariant sur une proportion de 20 à 30% d’adoption de la licence globale au niveau européen.

Avantage du système : il permet de conserver le cadre législatif actuel.

Dans la formule avancée, la licence globale ne s’appliquerait qu’au cinéma et aux produits audiovisuels (donc la musique est exclue).

Son tarif mensuel doit se situer entre 4 et 6 euros (4,99 euros par mois, montant recommandé).

Mais elle doit rester optionnelle pour éviter une concurrence frontale avec les autres offres de divertissement numérique légales.

Et surtout, elle serait limitée techniquement.

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