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Licence GPL : 14 firmes IT poursuivies pour exploitation illégale

Le Software Freedom Law Center (SFLC), un centre américain d’assistance juridique qui consacre son activité à l’exploitation légale des logiciels libres, a initié une action en justice contre 14 distributeurs, fabricants ou marques d’appareil électroniques et produits numériques (téléviseurs, lecteurs DVD…). Motif commun : violation de la licence GPL v2.

Parmi les firmes IT et les enseignes commerciales figurent Best Buy, Samsung, JVC et Westinghouse.

La plainte du SFLC a été déposée devant un tribunal de district de l’Etat de New York à compétence fédérale (United States District Court for the Southern District of New York).

Elle porte sur l’exploitation jugée illégale de la BusyBox dans les produits électroniques visés. Un composant présenté comme « le couteau suisse de Linux » et qui est de plus en plus intégré dans des appareils numérique comme le lecteur DVD – Blu Ray de marque Insignia commercialisé par la chaîne de distribution de produits électroniques Best Buy ou les postes de télévision haute définition chez Samsung.

En tout, BusyBox a été repéré dans une vingtaine de produits violant la licence GPLv2. Celle-ci préconise notamment la consultation, la modification et l’exploitation du code en toute liberté.

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