Licence Wimax : la procédure est ouverte

L’arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4 – 3,6 GHz en France métropolitaine étant paru au Journal Officiel le 6 août dernier, la procédure pour l’obtention d’une licence de boucle locale radio (BLR) Wimax est désormais ouverte. Comme annoncé (voir édition du 25 juillet 2005), elle passe par le régulateur qui détient la responsabilité des attributions. La procédure s’effectuera en deux étapes. La première sera close le 13 janvier 2006 et la seconde s’achèvera le 17 juillet 2006.

Dans un premier temps, les opérateurs intéressés devront donc adresser leur demande auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep, ex-ART) avant le 14 octobre prochain (les formulaires seront, eux, disponibles à partir du 15 septembre). Cette phase préparatoire doit « permettre aux acteurs intéressés d’envisager les différentes possibilités de mutualisation de ces fréquences », souligne le régulateur. Autrement dit, de vérifier la disponibilité des ressources de fréquences radio selon les demandes afin, le cas échéant, d’envisager des solutions d’attribution et de répartition.

Difficultés corsées

Après cette première phase de dépôt des demandes, que l’Autorité invitera à confirmer en retournant les demandes d’autorisation le 6 janvier 2006 précisément entre 9 et 17 heures, le régulateur procèdera à l’analyse des besoins afin « d’évaluer la rareté éventuelle des fréquences région par région ». Les zones où les demandes de fréquences seront suffisamment réparties pour ne pas créer de rareté des fréquences, « l’Autorité délivrera au fil de l’eau les autorisations d’utiliser les fréquences ». Les autorisations d’exploitation porteront alors sur un département (couverture régionale) voire sur plusieurs communes (couverture infra régionale).

En revanche, les difficultés se corseront dans les zones les plus demandées (et probablement celles qui porteront les potentiels d’utilisateurs les plus larges), où le Régulateur devra trancher. Notamment sur la base d’un nouveau dossier de candidature que les acteurs intéressés devront retourner le 1er février 2006 au plus tard (avant midi) pour y motiver les critères suivants : la contribution au développement territorial des services à haut débit (autrement dit les offres proposées derrière le réseau), l’aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit (les tarifs des services); et le montant de la redevance, en plus de la contribution annuelle, que le candidat est prêt à payer pour se voir attribuer la précieuse autorisation d’émettre. Une forme de mise aux enchères à l’aveugle avec un seul « tour de table ».

Dans les 22 régions

Les attributions s’effectuant au niveau régional, cette procédure aura lieu pour les 22 régions. Des procédures similaires se dérouleront également pour les territoires d’outre-mer (Guyane, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon). Rien n’interdit un acteur de se présenter sur plusieurs régions à la fois. Pour anticiper la rareté des fréquences, les candidats pourront également envisager partenariats et opérations de mutualisation pour présenter une candidature unique.

Pour mémoire, développé par un consortium d’industriel, le Wimax autorise les connexions Internet sans fil haut débit (20 mégabits/s par point d’accès) sur de longues distances (un rayon d’une vingtaine de kilomètres, pour l’instant). Cette technologie est notamment vue comme la meilleure alternative à l’ADSL pour désenclaver les zones « blanches » délaissées par les opérateurs télécoms alternatifs à France Télécom (qui annonce couvrir 96 % du territoire pour la fin de l’année). Outre l’accès Internet, les réseaux Wimax introduiront également la voix sur IP en évoluant vers des technologies de roaming (qui autorise le transfert du signal entre deux émetteurs afin de conserver la communication) attendues pour mi 2006.