Licences : la BSA sévit contre un ‘groupe média’ négligent

La Business Software Alliance (BSA), qui est chargée de vérifier la légalité des licences logicielles acquises par les entreprises, a négocié un arrangement de 2,5 millions d’euros avec une « société de medias d’envergure internationale » qui possédait de nombreux logiciels sans licence.

Cette entreprise, dont l’identité n’a pas été révélée pour des raisons judiciaires (même la localisation reste confidentielle), a fait l’objet d’une perquisition à la suite d’une plainte au pénal déposée par la BSA au nom d’Adobe, d’Autdodesk, d’Avid et de Microsoft.

La plainte de la BSA a donné lieu l’année dernière à des perquisitions policières dans les locaux de l’entreprise ainsi qu’à l’immobilisation de ses actifs.

La BSA a mené une enquête coordonnée des opérations internationales de l’organisation afin d’identifier les manquements à ses obligations de conformité logicielle.

« Nous sommes confrontés à cette situation parce que nous nous
sommes appuyés sur une seule personne pour garantir notre conformité et gérer nos actifs logiciels sur plusieurs sites pendant une période de croissance importance », explique une source anonyme de l’organisation. « La direction a été frappée par l’ampleur du problème et a reconnu que cette situation aurait pu être évitée en disposant de processus et outils de gestion logicielle appropriés. »

Au versement de pénalités substantielles afin de compenser la période prolongée d’utilisation illégale de ses logiciels s’ajoutera l’obligation de supprimer tous les produits sans licence et d’acheter les licences appropriées pour tous les logiciels que la société souhaitera utiliser à l’avenir.

« Cette action place l’organisation en conformité avec la loi, mais à un coût considérablement supérieur que si elle avait mis initialement en place des processus de gestion des actifs logiciels », commente Robert Holleyman, président de la BSA.

« L’expérience de la BSA a malheureusement démontré que les entreprises qui connaissent des périodes de croissance rapide ont tendance à négliger les problèmes liés aux licences logicielles. Mieux vaut prévenir que guérir, telle est la morale de cette histoire. », poursuit-il.

Grâce à son action d’application internationale, la BSA a obtenu un arrangement global avec l’organisation ainsi qu’un accord autour d’une coopération future et des procédures d’audit.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 18 septembre 2007.