Licenciement : procédure à rallonge pour 18 anciens salariés d’Amazon.fr

(Article rectifié le 11/04/07) En 2004, la branche française d’Amazon.com se séparait de 52 salariés en France pour « motif économique ». 18 d’entre eux ont décidé de contester cette décision devant le conseil des Prud’hommes de Paris. Selon leur argumentation, ces mesures de suppressions de postes, limitées à la branche française du groupe mondial de commerce électronique, ne viserait qu’à améliorer la rentabilité de l’entreprise et, par conséquent, la procédure de licenciement économique ne serait pas fondée.

Dans un communiqué envoyé à la presse en novembre 2006, des personnes licenciées affirment « qu’Amazon.fr n’est qu’une simple structure de coûts […] Amazon.fr n’a donc pas vocation à générer le moindre bénéfice ». Toutefois, si les ex-salariés ne mettent pas « en cause les opérations très astucieuses d’optimisation fiscale mises en place par le Groupe, ils sont toutefois scandalisés que ces montages purement financiers soient utilisés pour tenter de justifier leurs licenciements pour de prétendus motifs économiques » .

Les ex-salariés expliquent que la SARL Amazon France se limitait à la logistique (comme des activités de livraisons) ou de marketing, les commandes étant à l’époque facturées depuis le Delaware, un Etat américain souvent considéré comme un paradis fiscal pour les opérations offshore. On constate d’ailleurs que la facturation des commandes est désormais effectuée depuis le Luxembourg, un autre pays souvent présenté comme un paradis fiscal.

Reports et remises de rapports en retard en cascade

L’examen du dossier avance à petit pas. Après un premier report, l’audience aux Prud’hommes devait se tenir le 22 novembre 2006. Mais l’avocat d’Amazon (un membre du cabinet Lovells Paris) ayant seulement remis la veille à la partie adverse les documents comptables de la maison-mère du site marchand américain, un nouveau report avait été décidé, histoire d’examiner les nouvelles pièces. Un nouveau rendez-vous est fixé à la date 4 avril 2007.

Vnunet.fr a assisté à l’audience du 4 avril 2007 qui s’est révélée finalement très courte. On apprend que, cette fois-ci, c’est Me Puybasset, en qualité d’avocat des anciens salariés d’Amazon France, qui a transmis trop tardivement à la partie adverse des pièces. En l’occurrence une expertise des documents comptables précédents réalisée à sa demande.

Me Puybasset a tenté d’expliquer que le commissaire aux comptes missionné n’aurait pu en fait tirer de conclusion, les « documents consolidés » et « fragmentaires » ne laissant pas apparaître clairement les éléments cherchés concernant la structure française.

Peu importe, l’avocat d’Amazon estime qu’il s’agit là d’un nouvel élément de fonds et qu’il lui faut du temps pour l’analyser. Lassé par les reports successifs, le président du conseil des Prud’hommes, qui avoue avoir envisagé de rayer l’affaire purement et simplement, a accordé un ultime report au 4 octobre prochain.