L’IFPI s’en prend à Yahoo et Baidu en Chine
En Chine, une nouvelle bataille judiciaire oppose l’IFPI à Yahoo et à Baidu pour violation de la loi sur les droits d’auteur.
Selon une organisation de défense de l’industrie du disque, toute l’industrie musicale chinoise repose sur une « violation flagrante des lois sur le copyright ». L’International Federation of the Phonographic Industry (IFPI) s’est lancée dans une nouvelle bataille judiciaire avec un certain nombre de sociétés, parmi lesquelles Baidu et Yahoo China, qui, selon l’association, « sont coupables de violation en masse des droits d’auteur ».
Dans le même temps, Google serait en train de finaliser des projets pour fournir en Chine des téléchargements musicaux gratuits, sous licence, à en croire un article publié dans le Wall Street Journal qui cite des sources anonymes « proches de la situation ».
« Après des mois de négociations stériles, des poursuites judiciaires ont été engagées à l’encontre du géant de l’Internet chinois, Baidu. D’autres actions ont également été prises séparément à l’encontre de Sohu et de son associé Sogou », a déclaré l’IFPI dans un communiqué. « Dans le même temps, Yahoo China est sous le coup d’un nouveau procès après avoir refusé de se conformer à une décision majeure prise en décembre suivant laquelle la société aurait violé la loi chinoise en violant massivement la loi sur les droits d’auteur. »
Les sociétés mises en cause ne distribuent ni ne stockent sur leurs serveurs de la musique protégée par des droits d’auteur, reconnaît l’IFPI, mais elles fournissent des liens Web standard vers de la musique stockée sur Internet.
Si les affaires mettant en cause des entreprises accusées de fournir des liens vers du contenu protégé ont tendance à faire doucement rire dans les tribunaux occidentaux qui protègent la liberté de parole, les tribunaux chinois ont quant à eux pris ces affaires très au sérieux.
Bien que des procès opposant l’industrie du disque à des sociétés locales telles que Baidu aient échoué dans le passé, deux tribunaux chinois se sont montrés favorables aux charges de violation des lois sur le copyright pesant contre Yahoo l’année dernière.
La deuxième instance, une court suprême appelée à juger en décembre, semble avoir insufflé un vent nouveau dans la bataille opposant l’industrie du disque aux sites chinois fournissant des liens vers des fichiers musicaux.
« Nous sommes déçus de voir que le tribunal n’a pas reconnu Baidu coupable. Mais ce jugement concerne les actions passées de Baidu, en vertu d’une ancienne législation qui n’est plus en vigueur aujourd’hui », a déclaré John Kennedy, président de l’IFPI. « Baidu doit à présent se préparer à voir ses actes jugés en vertu de la nouvelle législation. Nous avons la conviction qu’un tribunal reconnaîtra Baidu coupable comme il l’a fait pour Yahoo China. »
Baidu domine le marché de la recherche en Chine, avec une part de marché avoisinant les 70 %, contre seulement 20 % pour Google. En Chine, son moteur de recherche Baidu MP3, qui recherche des liens vers des fichiers musique, est perçu comme l’un de ses atouts majeurs par rapport à Google.
Traduction de l’article Record labels attack China’s music biz de Vnunet.com en date du 6 février 2008